Traduction de «precautionary measures to be followed » (Anglais → Français) :

(27) Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d'assurance ou un intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire s'établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d'un autre État membre où il exerce, entièrement ou principalement, son activité, il convient d'envisager comme une solution adéquate la possibilité, pour l'État membre d'accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque le bon fonctionnement du marché de l'assurance de l'État membre d'accueil est en jeu; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ne sauraie ...[+++]nt toutefois constituer un obstacle à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement ni entraver l'accès à l'exercice transfrontalier d'activités.

(27) Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d'assurance ou un intermédiaire d'assurance à titre accessoire s'établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d'un autre État membre où il exerce, entièrement ou à titre principal, son activité, il convient d'envisager comme une solution appropriée la possibilité, pour l'État membre d'accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement du marché de l'assurance et de la réassurance de l'État membre d'accueil; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ...[+++]ne sauraient toutefois constituer un obstacle à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement ni entraver l'accès à l'exercice transfrontalier d'activités.

(12) Des avis scientifiques concernant certains stocks halieutiques évoluant en eau profonde indiquent que ces stocks sont particulièrement sensibles à l'exploitation. et qu'il Il convient de limiter ou de réduire la pêche de ces stocks à titre de mesure de précaution, Il convient que les possibilités de pêche pour les stocks d’eau profonde ne dépassent pas les en vue de revenir à des niveaux de précaution établis par les avis scientifiques supérieurs à ceux qui permettent d'obtenir un rendement maximal durable .

La Commission interdit l'accès à un bâtiment par mesure de précaution en raison de problèmes sanitaires

Un système de santé ordinaire ne peut pas faire face à une flambée épidémique ou à l'apparition d'un nombre massif de cas d'empoisonnement sans avoir pris des mesures préventives supplémentaires, à savoir non seulement constituer des réserves d'antibiotiques et de vaccins, mais aussi stocker des antalgiques, des lits de secours, des désinfectants et des sacs pour les cadavres.

Les interventions devront être proportionnées au niveau du risque encouru : s'il y a simplement rumeur, il faudra à ce moment-là renforcer la communication ; s'il y a, par contre, un risque, il faudra prendre les mesures de précaution nécessaires, et en cas de danger avéré, des mesures de prévention.