Traduction de «precise orbit determination system » (Anglais → Français) :

7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.

7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou class ...[+++]es de véhicules de catégories M2, M3, N2 et N3 de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues e ...

Un rapport commandité par les autorités américaines [4] met en évidence la vulnérabilité de toute l'infrastructure de transport des Etats-Unis, laquelle dépend de plus en plus du système américain de radionavigation par satellite GPS utilisé aussi bien comme aide à la navigation, comme outil permettant de connaître le positionnement exact de véhicules dans le cadre de nouveaux systèmes de surveillance améliorés; comme référence de synchronisation pour une grande partie des réseaux d'énergie ainsi que pour les réseaux de télécommunications, etc.Il conclut: «Le secteur des transports civils, à la recherche d'une efficacité accrue rendue p ...[+++]ossible par le système GPS, fait preuve à l'égard de celui-ci d'une confiance qui peut avoir des conséquences graves si le service est interrompu.

Un rapport commandité par les autorités américaines [4] met en évidence la vulnérabilité de toute l'infrastructure de transport des Etats-Unis, laquelle dépend de plus en plus du système américain de radionavigation par satellite GPS utilisé aussi bien comme aide à la navigation, comme outil permettant de connaître le positionnement exact de véhicules dans le cadre de nouveaux systèmes de surveillance améliorés; comme référence de synchronisation pour une grande partie des réseaux d'énergie ainsi que pour les réseaux de télécommunications, etc.Il conclut: «Le secteur des transports civils, à la recherche d'une efficacité accrue rendue p ...[+++]ossible par le système GPS, fait preuve à l'égard de celui-ci d'une confiance qui peut avoir des conséquences graves si le service est interrompu.

La justesse et la précision de la méthode n'ont pas encore été calculées avec certitude pour une variété de concentrations de dioxyde de soufre, et son efficacité absolue n'est pas encore connue pour la large gamme des systèmes d'échantillonnage et de contrôle possibles.