Traduction de «preliminary advice » (Anglais → Français) :

Cela pourrait impliquer la tenue d'audiences sur les versions préliminaires du programme des règlements en vue de fournir des conseils sur l'étendue et la nature de ces projets-pilotes.

1. Aux fins de la consultation préalable du marché, le pouvoir adjudicateur peut demander ou accepter les avis d'autorités ou d'experts indépendants ou d'opérateurs économiques.

Question n 9 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne l’exportation d’eau en vrac et les détournements à partir du Canada: a) quelle est la politique actuelle du gouvernement; b) la politique a-t-elle été modifiée depuis le 23 janvier 2006 et, le cas échéant, quelles modifications y ont été apportées; c) combien de demandes d’exportation d’eau en vrac le gouvernement a-t-il reçu, en fournissant une liste des auteurs des demandes et de la municipalité où ils sont situés, et quel est l’état d’avancement du traitement des demandes; d) en ce qui a trait aux exportations d’eau en vrac et aux négociations visant le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), (i) dans quel contexte la question de l’eau en vrac a-t-elle été abordée, (ii) ...[+++]quelle est la teneur des demandes de nos partenaires commerciaux, (iii) est-ce que des ententes préliminaires ou finales ont été conclues à ce sujet avec des sociétés ou des gouvernements étrangers; e) que disait sur l’eau en vrac le cahier d’information remis au ministre pour les réunions concernant le PSP; f) y a-t-il actuellement d’autres pourparlers commerciaux au sujet de l’exportation d’eau en vrac ou de détournements (i) le cas échéant, quelle en est la teneur, (ii) que demande-t-on au gouvernment, (iii) quel est l’état d’avancement actuel du traitement des demandes; g) quels avis juridiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac à partir du Canada; h) quels avis scientifiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac et de détournements à partir du Canada?

Le CIEM estimait qu'il convenait de fixer dans un premier temps le volume de capture à 5 000 tonnes, de manière à permettre le renouvellement du stock, ce qui ménagera la possibilité de faire le point au milieu de l'année sur la base des enquêtes les plus récentes qui seraient effectuées.

Cette étude pilote offrira aux professionnels concernés des conseils et des recommandations préliminaires sur la manière d'identifier et d'aider les enfants victimes d'abus et représentés en ligne.

Un autre point qui revêt une certaine importance dans ce contexte est le fait que le plaideur transfrontalier peut, d'un point de vue pratique, avoir besoin de deux avocats; l'un dans son pays de résidence, pour donner des conseils précontentieux, et l'autre dans le pays d'accueil, pour assurer la représentation en justice.