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Conclusion
Condition-action rule
Consequent
If-then rule
If-then statement
Premise-conclusion
Premise-conclusion pair
Premise-conclusion rule
Rule tail

Traduction de «premise-conclusion rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
if-then statement [ if-then rule | premise-conclusion rule ]

règle conditionnelle [ règle si...alors | règle prémisse-conclusion | règle antécédent-conséquent ]


condition-action rule | premise-conclusion rule

règle condition-action | règle de condition-action | règle conditionnelle






conclusion | consequent | rule tail

conclusion | conséquent | conclusion d'une règle | conséquente | queue de règle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L. whereas the Consumer Rights Directive (2011/83/EU) requires information on the main characteristics of a product to be provided prior to the conclusion of on- or off‑premises or distance contracts, and requires the Member States to have rules on effective, proportionate and dissuasive penalties if the provisions of the directive are not fulfilled;

L. considérant que la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/EU) exige que les informations sur les principales caractéristiques d'un produit soient fournies avant la conclusion des contrats en et hors établissement et des contrats à distance et oblige les États membres à prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives si les dispositions de la directive ne sont pas respectées;


N. whereas the Consumer Rights Directive (2011/83/EU) requires information on the main characteristics of a product to be provided prior to the conclusion of on- or off‑premises or distance contracts, and requires the Member States to have rules on effective, proportionate and dissuasive penalties if the provisions of the directive are not fulfilled;

N. considérant que la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs prescrit l'obligation de fournir des informations sur les principales caractéristiques d'un produit avant la conclusion d'un contrat de vente dans un établissement commercial ou en dehors ainsi que d'un contrat de vente et qu'elle impose aux États membres de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de la directive;


P. whereas the Consumer Rights Directive (2011/83/EU) requires information on the main characteristics of a product to be provided prior to the conclusion of on- or off‑premises or distance contracts, and requires the Member States to have rules on effective, proportionate and dissuasive penalties if the provisions of the directive are not fulfilled;

P. considérant que la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs prescrit l'obligation de fournir des informations sur les principales caractéristiques d'un produit avant la conclusion d'un contrat de vente dans un établissement commercial ou en dehors ainsi que d'un contrat de vente et qu'elle impose aux États membres de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de la directive;


K. whereas the Consumer Rights Directive (2011/83/EU) requires information on the main characteristics of a product to be provided prior to the conclusion of on- or off‑premises or distance contracts, and requires the Member States to have rules on effective, proportionate and dissuasive penalties if the provisions of the directive are not fulfilled;

K. considérant que la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) exige que les informations sur les principales caractéristiques d'un produit soient fournies avant la conclusion des contrats dans l'établissement ou en dehors de celui-ci et des contrats à distance et oblige les États membres à prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives si les dispositions de la directive ne sont pas respectées;


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J. whereas the Consumer Rights Directive (2011/83/EU) requires information on the main characteristics of a product to be provided prior to the conclusion of on- or off‑premises or distance contracts, and requires the Member States to have rules on effective, proportionate and dissuasive penalties if the provisions of the directive are not fulfilled;

J. considérant que la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/EU) exige que les informations sur les principales caractéristiques d'un produit soient fournies avant la conclusion des contrats en et hors établissement et des contrats à distance et oblige les États membres à prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives si les dispositions de la directive ne sont pas respectées;


These are rules on information to be provided before conclusion and during performance of the contract, the right of withdrawal for distance and off-premises contracts, consumer rights specific to contracts of sale and unfair contract terms in consumer contracts.

Il s'agit en l'occurrence des règles relatives aux informations à fournir avant la conclusion du contrat et au cours de son exécution, au droit de rétractation pour les contrats à distance et hors établissement, aux droits spécifiques des consommateurs en matière de contrats de vente et aux clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs.


These are rules on information to be provided before conclusion and during performance of the contract, the right of withdrawal for distance and off-premises contracts, consumer rights specific to contracts of sale and unfair contract terms in consumer contracts.

Il s'agit en l'occurrence des règles relatives aux informations à fournir avant la conclusion du contrat et au cours de son exécution, au droit de rétractation pour les contrats à distance et hors établissement, aux droits spécifiques des consommateurs en matière de contrats de vente et aux clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs.




D'autres ont cherché : conclusion     condition-action rule     consequent     if-then rule     if-then statement     premise-conclusion     premise-conclusion pair     premise-conclusion rule     rule tail     


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'premise-conclusion rule' ->

Date index: 2022-09-21
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