Traduction de «prepare construction documents » (Anglais → Français) :

2. Si l'organisme responsable de la mise en oeuvre réalise pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, l'imputation des coûts doit faire l'objet d'une comptabilité transparente et séparée, fondée sur des pièces comptables ou des documents de valeur probante équivalente.

2. Si l'organisme responsable de la mise en oeuvre réalise pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, l'imputation des coûts doit faire l'objet d'une comptabilité transparente et séparée, fondée sur des pièces comptables ou des documents de valeur probante équivalente.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les substances ou les matériaux servant à de nouvelles installations et utilisés pour la préparation ou la distribution des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que les impuretés associées à ces substances ou matériaux servant à de nouvelles installations ne demeurent pas présents dans les eaux destinées à la consommation humaine à un niveau de concentration supérieur au niveau nécessaire pour atteindre le but dans lequel ils sont utilisés et qu'ils ne réduisent pas, directement ou indirectement, la protection de la santé des personnes prévue par la présente directive; les documents interprét ...[+++]atifs et les spécifications techniques visés à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (10) doivent être conformes aux exigences de la présente directive.

considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes ...[+++] harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non contraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);

La reconstruction de son œuvre remarquable était donc tributaire des documents traitant de la construction des édifices du Parlement, ainsi que des photographies historiques et de quelques dessins de meubles préparés par le ministère des Travaux publics.