Traduction de «prepare documents main menu » (Anglais → Français) :

16. rappelle que pour la période de programmation en cours, les États membres ont été invités à élaborer deux documents stratégiques: un plan stratégique national pour le développement rural (FEADER) et un cadre de référence stratégique national pour la politique régionale (Fonds structurels); rappelle que les États membres ont été invités à mobiliser les synergies et à mettre en place des mécanismes de coordination opérationnelle entre les différents fonds; regrette néanmoins que ce processus s'attache principalement à marquer une distinction claire entre les différents fonds et programmes plutôt qu'à favoriser des synergies entre eux ...[+++];

3.9. S'il ne se révèle pas possible, pour la Commission, d'établir de déclarations dans les délais voulus pour la réunion de coordination (en raison de l'indisponibilité de la documentation du Code alimentaire), la Commission communiquera aux États membres, au moins une semaine avant la réunion du Code alimentaire, les grandes lignes d'une position communautaire ou commune et la déclaration à présenter en conséquence.

Elle consiste, pour un groupe d’entreprises multinationales, à établir une documentation harmonisée et cohérente en matière de prix de transfert qui se compose de deux parties principales: i) un jeu de documents uniforme contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe établis dans l’UE (le «masterfile» ou document de base); et ii) plusieurs jeux de documents standardisés contenant chacun des informations spécifiques au pays concerné («documentation spécifique au pays concerné»).

Le principal problème concerne le fait que la Commission et le Conseil n'adressent pas au Parlement les documents législatifs émanant de la phase préparatoire ; or, c'est précisément cette phase qui intéresse les citoyens afin de pouvoir influencer le contenu de la législation.

- Moyen : Initiative communautaire auprès des ORP et des Etats principalement concernés en vue de promouvoir une réforme des systèmes de certification/ documentation et préparation d'un prototype de document pour la réunion d'experts de la FAO sur l'application de l'article 76 du plan d'action.

Pour terminer, je dirai que la communication de la Commission sur sa préparation à la mise en œuvre du protocole de Kyoto est un document clair et constitue un bon début, mais qu’il contient essentiellement des mesures préliminaires.