Traduction de «prescribed yield by area » (Anglais → Français) :

Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.

Dans ce cas, le total des superficies de base régionales et la moyenne pondérée des rendements régionaux de référence respectent les limites de la superficie de base nationale et le rendement de référence indiqués à l'annexe XI ter".

"i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne les annexes VIII et VIII bis, en cas d'application de l'article 62 et de l'article 71 decies respectivement et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants des plafonds eux-mêmes, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, d ...[+++]u règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(9), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu du rendement national moyen utilisé pour le calcul de l'annexe VIII".

Comme je l'ai dit, c'est que dans cette situation, l'exécutif cherche à prescrire sa propre sphère d'activité normalement absolue de la façon dont le prévoit le projet de loi.

2. Les États membres communiquent à la Commission, en ce qui concerne chaque campagne et pour chaque plan, la superficie faisant initialement l'objet du plan et son rendement moyen, ainsi que la superficie résultant de la restructuration et de la reconversion et son rendement moyen estimé.

Dans les régions où les paiements à la surface pour le maïs sont basés sur des rendements de référence historiques spécifiques, les paiements à la surface pour les oléagineux et les graines de lin sont calculés sur la base du rendement des céréales autres que le maïs.