Traduction de «preservation packaging packing and marking » (Anglais → Français) :

46. Tous les emballages dans lesquels les contenants de produits alimentaires sont emballés doivent porter sur un panneau de l’emballage

f) une copie de chaque étiquette adhésive, bague ou autre marque à apposer sur le récipient ou l’emballage dans lequel le produit doit être emballé;

Un produit de viande emballé importé doit porter la mention « produit de X pays », mais si la viande est découpée et emballée dans un plateau à l'arrière du magasin, elle n'a pas à porter cette mention.

de bois sensible se présentant sous la forme de bois d’arrimage, d’entretoises et de traverses, y compris celui qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, ainsi que sous la forme de caisses d’emballage, de caissettes à l’exception des caissettes entièrement composées de bois d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, de cageots, de barils ou d’emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux de chargement, et de rehausses de palettes, utilisé ou non dans le transport d’objets de toutes sortes, ne peut pas quitter la zone délimitée; l’organisme officiel responsable peut accorder une dérogation à cett ...[+++]e interdiction si ce bois a subi l’un des traitements approuvés qui sont détaillés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international et porte la marque décrite à l’annexe II de ladite norme».

4.4 Preuve de l'origine: Outre la saveur caractéristique qui lie le produit à la région, l'ensemble du processus de production est soumis à un régime spécial de contrôle sanctionné par l'apposition de la marque de certification sur les tubercules et qui permet une traçabilité complète du produit: il existe des registres «d'exploitation» et «de transformateur» qui permettent de corréler à tout moment l'origine, la variété et la quantité de pommes de terres, le type d'emballage, les numéros des marques de certification apposées et la destination des emballages.

Si les cigarettes de contrefaçon posent un problème, il y a d'autres mécanismes auxquels on pourrait avoir recours, comme des indications plus efficaces sur l'acquittement des taxes, qui aideraient les autorités à contrôler ce qui est légal et ce qui est illégal sur le marché, s'il est impossible de distinguer les imitations des vrais produits parce que l'apparence du paquet est identique.