Traduction de «preventative withdrawal work » (Anglais → Français) :

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la m ...[+++]éthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.

Des femmes qui travaillent pour une instance relevant du fédéral au Québec voudraient avoir droit au retrait préventif, comme toutes les femmes qui travaillent au Québec pour une instance relevant du provincial et qui ont droit au retrait préventif de façon complète et entière.

L’un des objectifs de la politique de l’UE en matière d’emploi et d’affaires sociales est d’améliorer les conditions de travail sur tous les lieux de travail afin de parvenir à une réduction continue et durable des maladies et accidents professionnels, et de développer au maximum la capacité de travail des individus et ainsi prévenir tout départ anticipé du marché du travail.

D'autres travailleuses du Québec ont droit à un véritable programme de retrait préventif qui leur permet, lorsqu'elles sont dans un milieu inadéquat pour leur grossesse, de se retirer de leur milieu de travail avec 90 p. 100 de leur salaire net.

« 132.1 (1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, toute employée visée à l'article 132 peut, après en avoir fait part à son employeur, se prévaloir de la législation de la province où elle travaille en ce qui a trait aux mesures applicables, y compris celles relatives au retrait préventif, à l'affectation à un autre poste et à l'indemnisation financière à laquelle cette employée aurait droit en vertu de la législation de la province où elle travaille.

(1405) Que ce soit pour l'équité salariale, les congés parentaux, le retrait préventif, les services de garde ou pour éviter les réformes fédérales rétrogrades des pensions de vieillesse et de l'assurance-chômage, les femmes de la Fédération des femmes du Québec sont convaincues que seul le Québec souverain pourra répondre à leurs aspirations.