Traduction de «principle closed lists » (Anglais → Français) :

principe des listes fermées

liste circulaire

inventaire limité | liste fermée

liste fermée

clôture de décembre

principe du bilan en caisse fermée

liste d'admissibilité à un concours interne [ liste d'admissibilité à un concours restreint ]

Je demanderais aux citoyens qui s'intéressent à ces questions : « Comment vous sentiriez-vous si votre nom figurait sur une liste sans que vous le sachiez, une liste créée par le gouvernement derrière des portes closes, et que vous vous retrouviez soumis à un processus judiciaire sans que ni vous, ni votre avocat ne soyez au courant des accusations que le gouvernement porte contre vous, et sans que vous puissiez assurer efficacement votre défense, en sachant que le résultat final pourrait être une sérieuse restriction de vos libertés ...[+++]civiles? » Je pense que la plupart des Canadiens trouveraient que cela va à l'encontre des principes chers à notre pays.

130 | ( Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition 1. Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. La procédure fixée par ladite directive se rapproche de la procédure établie par la présente proposition en ce qu'elle prévoit l'établissement d'une liste positive des additifs autorisés au niveau communautaire. Elle diffère de la procédure envisagée dans la présente proposition en ce qui concerne notamment les aspects suivants: La procédure existante est dépass ...[+++]ée dans la mesure ou elle n'utilise pas le nouveau cadre d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire fixé par le règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. L'inclusion d'un additif dans la liste positive passe par l'adoption d'une directive en codécision, contrairement à l'instrument du règlement et à la procédure de comitologie prévus par la présente proposition.

22. se dit inquiet de ce que, dans de nombreux États membres, il existe des files d'attente d'une longueur excessive pour certains traitements, tant aigus que non aigus; demande aux États membres de déployer des efforts ciblés pour réduire les files d'attente; invite les États membres, chaque fois que de longues files d'attente existent et qu'un traitement de même valeur ou tout aussi efficace ne peut avoir lieu en temps voulu dans le pays même, de collaborer étroitement, dans le respect du principe de subsidiarité, d'équilibre des ...[+++]systèmes nationaux et d'équilibre financier, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité sociale pour l'ensemble des citoyennes et citoyens de l'Union européenne;

22. se dit inquiet de ce que, dans de nombreux États membres, il existe des files d'attente d'une longueur excessive pour certains traitements, tant aigus que non aigus; demande aux États membres de déployer des efforts ciblés pour réduire les files d'attente; invite les États membres, chaque fois que de longues files d'attente existent et qu'un traitement de même valeur ou tout aussi efficace ne peut avoir lieu en temps voulu dans le pays même, de collaborer étroitement, dans le respect du principe de subsidiarité, d'équilibre des ...[+++]systèmes nationaux et d'équilibre financier, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité sociale pour l'ensemble des citoyennes et citoyens de l'Union européenne;