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Cooperative apartment
Freehold dwelling
Freehold flat
Imputed rent of owner-occupied dwellings
Owner-occupied dwelling
Owner-occupied flat
Owner-occupied house
Owner-occupied housing
Private households in owner-occupied dwellings
Private households in tenant-occupied dwellings
Rents imputed on owner-occupied dwellings

Traduction de «private households in owner-occupied dwellings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
private households in owner-occupied dwellings

ménages privés dans les logements occupés par le propriétaire


private households in tenant-occupied dwellings

ménages privés dans les logements occupés par un locataire


cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house

habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire


owner-occupied dwelling [ owner-occupied housing ]

logement occupé par son propriétaire


rents imputed on owner-occupied dwellings

loyers imputés des logements


imputed rent of owner-occupied dwellings

loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A majority of people in the EU were owners of their dwellings, with over two-thirds (70.1%) of the population living in owner-occupied dwellings, while 29.9% were renting their dwelling.

Une majorité des personnes résidant dans l’UE étaient propriétaires de leur logement: plus des deux tiers (70,1%) occupaient les logements dont ils étaient propriétaires et 29,9% étaient locataires de leur logement.


R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,

R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,


R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,

R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,


R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,

R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,


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‘household’ means a person living alone or a group of people who live together in the same private dwelling and share expenditure, including the joint provision of the essentials of living; this definition does not cover collective households such as hospitals, care or residential homes, prisons, military barracks, religious institutions, boarding houses or hostels.

1) «ménage»: une personne isolée ou un groupe de personnes qui vivent en commun dans le même logement privatif et qui partagent leurs dépenses, notamment pour l’acquisition de produits de première nécessité. Cette définition ne couvre pas les ménages collectifs, tels que les hôpitaux, les centres de soins ou les foyers, les prisons, les casernes, les institutions religieuses, les pensions de famille ou les hôtels.


It is not allowed to use the grant-aided capital for the acquisition of an owner-occupied dwelling, unless it is situated in Germany.

Il n'est pas permis d'utiliser le capital constitué dans le cadre de ce régime pour l'acquisition d'un logement occupé par le propriétaire, sauf s'il est situé en Allemagne.


It is not possible to use the grant-aided capital for the acquisition of an owner-occupied dwelling, unless it is situated in Germany.

Le capital constitué dans le cadre de ce régime ne peut être utilisé pour l’acquisition d’un logement occupé par le propriétaire, sauf s’il est situé en Allemagne.


Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.

En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.


Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.

En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.


"Private household": means a person living alone or a group of people who live together in the same private dwelling and share expenditures, including the joint provision of the essentials of living.

"ménage privé": une personne isolée ou un groupe de personnes qui vivent en commun dans le même logement privatif et qui partagent leurs dépenses, notamment pour l'acquisition de produits de première nécessité.




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Date index: 2022-09-23
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