1030. Dettes — Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu'elle entretient avec l'emprunteur,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

The government guarantees have led to a variety of effects and distortions, such as a reduction in the spread of private loans, as well as an impact on the strategy followed by the pension funds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-19]

Les garanties offertes par les gouvernements ont eu des effets multiples et ont entraîné des distorsions: elles ont eu pour conséquence de limiter le nombre de prêts privés et ont aussi influencé la stratégie des fonds de pension.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-19]

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According to the relevant provision, ‘the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average 1-year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-28]

Selon les dispositions applicables, «la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-28]

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Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates (21).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-18]

C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d'intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d'une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (21).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-18]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-11-25]

If the total amount of private loans in payments to the bank adds up to a two-figure percentage of GDP, then the citizens of those states will not be optimistic.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

Si le montant total des prêts privés en terme de remboursements aux banques s'élève à un pourcentage à deux chiffres du PIB, les citoyens de ces États ne seront pas optimistes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

The large volume of domestic private loans in euros from banks in euro area states, the large proportion of non-resident money in the banking sector and the rapid increase towards the levels of European average wages expressed in euros may lead to a revaluation of national currencies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

Le grand nombre de prêts privés nationaux en euros souscrits auprès des banques des États membres de la zone euro, la forte proportion d'argent étranger dans le secteur bancaire et la croissance rapide des salaires pour approcher le niveau des salaires moyens européens exprimés en euros, pourraient conduire à une réévaluation des monnaies nationales.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

(d) The way in which private equity funds use leveraged financing and transfer loans contracted in order to purchase firms to those firms themselves, in many cases jeopardising their survival, makes stricter rules to govern such funds essential. Against the background of the far-reaching implications of the purchase of a firm by a private equity fund, no exceptions should be made for SMEs in this respect.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

(d) Compte tenu du levier, en particulier dans les fonds de capital-investissement, et de la pratique à laquelle il est souvent recouru, à savoir faire supporter par les entreprises achetées les crédits contractés pour les acheter, ce qui revient souvent à compromettre la survie desdites entreprises, des règles plus strictes doivent être appliquées. Eu égard aux importantes conséquences qui résultent de l'achat d'une entreprise par des fonds de capital-investissement, aucune exception ne saurait en l'occurrence être prévue pour les PME.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-09]

In addition, Pickman made its own contribution to its viability in the sum of EUR 6,24 million, made up of private loans obtained by the new owner on market terms without any form of public support.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-04-04]

D’autre part, Pickman a apporté sa propre contribution à sa viabilité à hauteur de 6,24 millions EUR, un apport provenant de prêts privés obtenus par le nouveau propriétaire aux conditions du marché et sans aide publique d’aucune sorte.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-04-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-04-04]

In view of this large amount, the EIB must continue to work to ensure that the final recipients of loans under advantageous conditions are actually enterprises. We would thus avoid situations in which loans that would have been granted by the private sector are now granted under better conditions for the intermediary banks thanks to the EIB's triple A classification.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

Vu la masse financière mobilisée, il importe que la BEI continue à faire en sorte que les bénéficiaires finaux des conditions avantageuses de ses prêts soient effectivement les entreprises, afin d'éviter que des prêts accordés par le secteur privé soient désormais assortis de meilleures conditions pour les banques intermédiaires grâce au classement triple A de la BEI.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

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'private loan' ->

Date index: 2022-03-12