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Non-Profit Low Rental Housing Program
Private Non-Profit Housing Program
Private Non-Profit Rental Housing Program

Traduction de «private non-profit rental housing program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Private Non-Profit Rental Housing Program

Programme d'aide au logement sans but lucratif


Non-Profit Low Rental Housing Program

Programme de logement sans but lucratif (loyer modique)


Private Non-Profit Housing Program

Programme d'aide au logement sans but lucratif pour organismes privés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Modulation of subsidies for social housing managed by public or private not-for-profit bodies:

- Modulation des aides au logement social géré par des organismes publics ou privés à but non lucratif:


A new Liberal government will work with our provincial partners to create the Affordable Rental Program (ARP), a cost-shared capital grants program to help stimulate the creation of more affordable rental housing, both private and non-profit.

Un nouveau gouvernement libéral travaillera avec ses partenaires provinciaux afin de créer le Programme d'accès au logement, un programme de financement d'immobilisations à frais partagés, pour stimuler la création de logements de location—privés ou à but non lucratif—plus abordables.


For the purposes of this Directive, the term ‘rental’ means the making available for use, for a limited period of time and for profit-making purposes, of a computer program or a copy thereof.

Aux fins de la présente directive, on entend par «location» la mise à disposition d'un programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives.


Perversely, for reasons no one is really clear on, non-profit groups that are in the government's affordable rental housing program are not eligible for that money.

Pour des raisons que personne ne semble comprendre, les groupes sans but lucratif qui font partie des programmes gouvernementaux de logements à prix modique ne sont pas admissibles à ce programme, paradoxalement.


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For the purposes of this Directive, the term ‘rental’ means the making available for use, for a limited period of time and for profit-making purposes, of a computer program or a copy thereof.

Aux fins de la présente directive, on entend par «location» la mise à disposition d'un programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives.


Emphasises that all players, including both public and private interest representatives, outside the EU institutions falling within that definition and regularly influencing the institutions, should be considered lobbyists and treated in the same way: professional lobbyists, companies' in-house lobbyists, NGOs, think-tanks, trade associations, trade unions and employers' organisations, profit-making and non-profit-making organisations and lawyers when their purpose is to influence policy rather than to provide ...[+++]

souligne que tous les acteurs, y compris des représentants d'intérêts, tant publics que privés, en dehors des institutions européennes, qui répondent à cette définition et influencent régulièrement les institutions, devraient être considérés comme des lobbyistes et traités de la même façon, qu'il s'agisse de lobbyistes professionnels, de lobbyistes attachés à une entreprise, d'ONG, de groupes de réflexion, de groupements professionnels commerciaux, de syndicats, d'organisations d'employeurs, d'organisations à but lucratif et à but non lucratif ou de juristes, si ces derniers ...[+++]


There used to be a rehabilitation assistance program for rental housing, which allowed people living in non-profit housing to get financing for up to 50 per cent of the costs of renovations to a housing unit.

Il y avait, autrefois, le programme PRIL, le Programme de rénovation des immeubles locatifs, qui permettait aux gens dans des OSBL, par exemple, d'obtenir jusqu'à 50 p. 100 des coûts des rénovations à effectuer dans un logement.


Ms. Gagnon (Québec), seconded by Mrs. Dalphond-Guiral (Laval Centre), moved, That, in the opinion of this House, the government should reach agreements with the government of Quebec to reactivate the co-operative housing program, introduce a renovation assistance program for rental housing and reintroduce a social housing program, while leaving complete authority for all these programs in the hands of the government of Quebec ...[+++]

M Gagnon (Québec), appuyée par M Dalphond-Guiral (LavalCentre), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait conclure des ententes avec le gouvernement du Québec visant à réactiver le Programme de coopératives d'habitation, à mettre en place un programme d'aide à la rénovation de logements locatifs, et à réinstaurer un programme de logements sociaux, tout en accordant la maîtrise d'oeuvre complète de ces programmes au gouvernement du Québec (Affaires émanant des députés M-199) Il s'élève un débat.


Whereas, for the purposes of this Directive, the term 'rental` means the making available for use, for a limited period of time and for profit-making purposes, of a computer program or a copy thereof; whereas this term does not include public lending, which, accordingly, remains outside the scope of this Directive;

considérant que, aux fins de la présente directive, on entend par « location » la mise à disposition d'un programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives; que ce terme n'inclut pas le prêt au public qui ne relève donc pas du champ d'application de la présente directive;


These are costs that could be saved if we moved to a more equitable and accessible non-profit social housing program.

Ces coûts pourraient disparaître si nous adoptions un programme de logement social à but non lucratif plus équitable et plus accessible.




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'private non-profit rental housing program' ->

Date index: 2022-12-12
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