Traduction de «processing trust fund proposals » (Anglais → Français) :

Dans le prolongement de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale et de la déclaration de Malte, le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique a adopté ce jour, sur proposition de la Commission européenne, un programme de 90 millions € visant à renforcer la protection des migrants et à améliorer la gestion des migrations en Libye.

reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nationaux via l'Union européenne et les Nations unies sont dépensés; estime qu'il est fondamental d'utiliser les fonds efficacement en raison de leur nature limitée et de l'ampleur des problèmes à résoudre; considère que la responsab ...[+++]ilisation est un élément essentiel de ce processus, tout comme l'aide dans la lutte contre la corruption endémique en Afrique; réclame une évaluation plus complète et transparente des OSP appuyées par l'Union européenne; soutient des initiatives telles que le fonds fiduciaire Bêkou, opérant en République centrafricaine, qui cherche à mutualiser les ressources, l'expertise et les capacités européennes en matière de développement afin de pallier la fragmentation et le manque d'efficacité de l'action internationale dans le contexte de la reconstruction d'un pays; encourage vivement une programmation conjointe plus systématique entre les différents instruments de l'Union.

rétablir au niveau de 2014 les financements destinés à l'aide alimentaire via le Programme alimentaire mondial, de façon à stabiliser la fourniture de nourriture aux réfugiés syriens; égaler la contribution budgétaire de l'UE au fonds régional d’affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne (fonds «Madad»), pour aider les réfugiés syriens (dans tous les pays hors de l'UE), de façon à atteindre au moins 1 milliard d'euros au total; égaler les 1,8 milliard d'euros de financement apportés par l'UE au Fonds fiduciaire d’ur ...[+++]gence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration illégale en Afrique; utiliser immédiatement les moyens de préfinancement (plus de 300 millions d'euros) actuellement transférés aux États membres pour mettre en œuvre leurs programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, intégration et migration» et du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières; examiner l'usage de leurs actuels programmes de Fonds structurels en termes de financement des mesures liées à la migration, en vue de proposer des modifications à la Commission.

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

Lorsqu’il a annoncé l’octroi d’une subvention de 1,2 million d‘EUR en faveur du fonds fiduciaire, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a déclaré, « en contribuant au développement des petites et moyennes entreprises et de la microfinance, mais aussi à l’essor des énergies renouvelables, de l’aménagement urbain et des infrastructures, le Fonds fiduciaire de la FEMIP vise à atteindre un objectif commun que le Luxembourg défend avec vigueur, à savoir la création d’emplois et la croissance, notamment pour appuyer les processus de transi ...[+++]tion démocratique dans cette région du monde».

D'autres propositions consistent à se servir du programme d'infrastructure du Canada pour financer directement les frais d'entretien différé accumulé ou à mettre sur pied divers fonds analogues au fonds de fiducie pour le financement des appareils médicaux, créé pour aider les hôpitaux à se doter de l'équipement nécessaire.