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PPT team

Traduction de «procurement payment and travel team » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procurement, payment and travel team [ PPT team ]

équipe des acquisitions, paiements et voyages [ équipe APV ]


Procurement, Payment and Travel

Acquisitions, paiements et voyages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The financing of measures agreed by the Council for the preparation of Union crisis management operations under Title V of the Treaty on European Union shall cover incremental costs directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving inter alia personnel from the Union institutions, including high risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments.

Le financement des mesures approuvées par le Conseil afin de préparer les opérations de gestion de crise de l’Union en vertu du titre V du traité sur l’Union européenne couvre les coûts marginaux découlant directement d’un déploiement spécifique sur le terrain d’une mission ou d’une équipe incluant, entre autres, du personnel des institutions de l’Union, y compris l’assurance «haut risque», les frais de voyage et d’hébergement, et les indemnités journalières.


1. Member States shall ensure that organisers of packages and retailers of linked travel arrangements facilitating the procurement of linked travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and immediate refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and pr ...[+++]

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs de forfaits et les détaillants de prestations de voyage reliées facilitant l’achat de prestations de voyage reliées qui sont établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et immédiat de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.


1. Member States shall ensure that organisers and retailers facilitating the procurement of assisted travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and prompt refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and prompt repatriation in the event of insolvency.

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs et les détaillants facilitant l’achat de prestations de voyage assistées établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et rapide de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.


1. Member States shall ensure that organisers of packages and retailers of linked travel arrangements facilitating the procurement of linked travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and immediate refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and pr ...[+++]

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs de forfaits et les détaillants de prestations de voyage reliées facilitant l’achat de prestations de voyage reliées qui sont établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et immédiat de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.


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1. Member States shall ensure that organisers and retailers facilitating the procurement of assisted travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and prompt refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and prompt repatriation in the event of insolvency.

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs et les détaillants facilitant l’achat de prestations de voyage assistées établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et rapide de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.


1. Member States shall ensure that organisers of packages and retailers facilitating the procurement of linked travel arrangements obtain a security for the effective and prompt refund of all payments made by travellers and for the continuation, where possible, of the trip, in the event of their insolvency or that of any of the service providers.

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs de forfaits et les détaillants facilitant l'achat de prestations de voyage reliées obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d'insolvabilité desdits organisateurs de forfaits et détaillants ou de l'un des prestataires de services, le remboursement effectif et rapide de tous les paiements effectués par les voyageurs et, si possible, la continuation du voyage.


The financing of measures agreed by the Council for the preparation of Union crisis management operations under Title V of the Treaty on European Union shall cover incremental costs directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving inter alia personnel from the Union institutions, including high risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments.

Le financement des mesures approuvées par le Conseil afin de préparer les opérations de gestion de crise de l’Union en vertu du titre V du traité sur l’Union européenne couvre les coûts marginaux découlant directement d’un déploiement spécifique sur le terrain d’une mission ou d’une équipe incluant, entre autres, du personnel des institutions de l’Union, y compris l’assurance «haut risque», les frais de voyage et d’hébergement, et les indemnités journalières.


The financing of measures agreed by the Council for the preparation of Union crisis management operations under Title V of the Treaty on European Union shall cover incremental costs directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving inter alia personnel from the Union institutions, including high risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments.

Le financement des mesures approuvées par le Conseil afin de préparer les opérations de gestion de crise de l’Union en vertu du titre V du traité sur l’Union européenne couvre les coûts marginaux découlant directement d’un déploiement spécifique sur le terrain d’une mission ou d’une équipe incluant, entre autres, du personnel des institutions de l’Union, y compris l’assurance «haut risque», les frais de voyage et d’hébergement, et les indemnités journalières.


It is appropriate to clarify that the financing of such measures includes incremental costs such as high-risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments, directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving personnel from the institutions to the extent that similar types of expenditure incurred in relation to crisis management operations covered by a Joint Action are generally impute ...[+++]

Il convient de préciser que le financement de telles mesures comprend les coûts marginaux, tels que les assurances «haut risque», les frais de voyage et d'hébergement et les indemnités journalières, découlant directement d'un déploiement spécifique sur le terrain d'une mission ou d'une équipe incluant du personnel des institutions dans la mesure où des types de dépenses similaires encourues dans le cadre d'opérations de gestion de ...[+++]


The financing of measures agreed by the Council for the preparation of EU crisis management operations under Title V of the Treaty on European Union shall cover incremental costs directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving inter alia personnel from the EU institutions, including high-risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments’.

Le financement des mesures approuvées par le Conseil afin de préparer les opérations de gestion de crise de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne couvre les coûts marginaux découlant directement d'un déploiement spécifique sur le terrain d'une mission ou d'une équipe incluant, entre autres, du personnel des institutions, y compris l'assurance “haut risque”, les frais de voyage et d'hébergement, et les indemnités journalières».




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'procurement payment and travel team' ->

Date index: 2024-04-05
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