Traduction de «produce marketing association » (Anglais → Français) :

Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2001 , les Etats Membres producteurs d'huile d'olive pourront réserver, dans certaines limites à fixer par la Commission en conformité avec la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE, une part des aides, le cas échéant prévues pour les producteurs d'huile d'olive et d'olives de table , afin d'assurer le financement communautaire des programmes d'activités établi par les organisations ...[+++] de producteurs, leurs unions ou par des organisations interprofessionnelles reconnues dans les domaines suivants:

En l'occurrence, il s'agit de permettre l'établissement de prévisions fiables concernant le marché par une bonne connaissance des moyens de production ; d'instaurer des fonds de régulation dans tous les États membres, avec une aide communautaire à leur mise en place afin que tout éleveur de l'Union, naisseur ou engraisseur, désireux d'y adhérer puisse le faire moyennant un engagement à stabiliser sa production pendant cinq ans ; d'établir le cofinancement de ces fonds par les éleveurs ou leurs regroupements et par l'Union européenne, afin d'encourager l'adhésion des producteurs ; d'introduire des modulations dans les versements des ai ...[+++]des de ces fonds pendant les périodes de crise ; d'engager, enfin, les États membres à prendre, avec la Commission, les mesures qui leur paraîtront les mieux adaptées au rétablissement de l'équilibre des marchés en cas de crise avérée, étant entendu que cet effort de redressement du marché doit s'appliquer en tenant compte des évolutions de la production dans chaque État membre et doit être répercuté sur les éleveurs non adhérents au fond de régulation.

En l'occurrence, il s'agit de permettre l'établissement de prévisions fiables concernant le marché par une bonne connaissance des moyens de production ; d'instaurer des fonds de régulation dans tous les États membres, avec une aide communautaire à leur mise en place afin que tout éleveur de l'Union, naisseur ou engraisseur, désireux d'y adhérer puisse le faire moyennant un engagement à stabiliser sa production pendant cinq ans ; d'établir le cofinancement de ces fonds par les éleveurs ou leurs regroupements et par l'Union européenne, afin d'encourager l'adhésion des producteurs ; d'introduire des modulations dans les versements des ai ...[+++]des de ces fonds pendant les périodes de crise ; d'engager, enfin, les États membres à prendre, avec la Commission, les mesures qui leur paraîtront les mieux adaptées au rétablissement de l'équilibre des marchés en cas de crise avérée, étant entendu que cet effort de redressement du marché doit s'appliquer en tenant compte des évolutions de la production dans chaque État membre et doit être répercuté sur les éleveurs non adhérents au fond de régulation.

(9) les organisations de producteurs représentent les éléments de base de l'organisation commune des marchés dont elles assurent, à leur niveau, le fonctionnement décentralisé; face à une demande sans cesse plus concentrée, le regroupement de l'offre au sein de ces organisations apparaît plus que jamais comme une nécessité économique pour renforcer la position des producteurs sur le marché; il y a lieu que ce regroupement se réalise sur une base volontaire et utile grâce à l'ampleur et à l'efficacité des services que peut rendre une ...[+++] organisation de producteurs à ses associés; il convient de fixer des critères communs pour la reconnaissance dune organisation de producteurs par un État membre; une organisation de producteurs ne peut être reconnue par un État membre comme propre à contribuer à la réalisation des objectifs de l'organisation commune des marchés que si ses statuts lui imposent un certain nombre d'obligations et les imposent à ses membres;

considérant que l'article 3 du règlement (CEE) nº 727/70 prévoit, sous certaines conditions, le paiement d'une prime aux personnes physiques ou morales qui achètent du tabac en feuilles directement auprès des planteurs de la Communauté et aux planteurs individuels ou associés qui soumettent leurs propres tabacs en feuilles aux opérations de première transformation et de conditionnement;

PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA , LA PRIME EST OCTROYEE AUX PLANTEURS INDIVIDUELS OU ASSOCIES QUI SOUMETTENT LEURS PROPRES TABACS EN FEUILLES AUX OPERATIONS DE PREMIERE TRANSFORMATION ET DE CONDITIONNEMENT LORSQUE LEURS PRODUITS ONT ETE VENDUS POUR ETRE INCORPORES DANS DES PRODUITS MANUFACTURES OU EXPORTES VERS LES PAYS TIERS .