Traduction de «product in public intervention storage » (Anglais → Français) :

produit stocké en intervention publique

inventaire annuel des produits agricoles à l'intervention publique

Lorsque les prix du marché sont à la baisse, comme c'est le cas en ce moment, les producteurs peuvent offrir de livrer leur blé, orge, blé dur, seigle ou maïs à l'entrepôt et les gouvernements sont obligés d'acheter le produit.

Cette déclaration est adressée à la Commission et doit lui parvenir avant réception de la première déclaration mensuelle des dépenses de l’exercice comptable concerné ou, lorsque le produit en cause ne se trouve pas en stock d’intervention au début de l’exercice comptable, au plus tard dans le mois qui suit la première entrée à l’intervention de ce produit.

lorsque les quantités manquantes sont constatées après le transfert ou le transport des produits d’un lieu de stockage d’intervention ou d’un lieu de stockage, désigné par l’organisme payeur, vers un autre lieu, et qu’aucune valeur spécifique n’est fixée par la législation applicable de l’Union, la valeur de ces quantités manquantes est déterminée conformément au point a).

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séis ...[+++]miques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...