Traduction de «profile monthly expenditure » (Anglais → Français) :

To that end, at the beginning of each financial year, the Commission shall determine monthly expenditure profiles based, where appropriate, on average monthly expenditure during the previous three years.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

À cet effet, la Commission définit au début de chaque exercice budgétaire des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, le cas échéant, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

To that end, at the beginning of each financial year, the Commission shall determine monthly expenditure profiles based, where appropriate, on average monthly expenditure during the previous three years.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

À cet effet, la Commission définit au début de chaque exercice budgétaire des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, le cas échéant, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

At the beginning of each financial year, the Commission shall determine for that purpose monthly expenditure profiles based, where appropriate, on average monthly expenditure during the previous three years.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Au début de chaque exercice budgétaire, la Commission définit à cet effet des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, le cas échéant, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]

At the beginning of each financial year, the Commission shall determine for that purpose monthly expenditure profiles based, where appropriate, on average monthly expenditure during the previous three years.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Au début de chaque exercice budgétaire, la Commission définit à cet effet des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, le cas échéant, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]

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To that end, at the beginning of each financial year, the Commission shall determine monthly expenditure profiles based, where appropriate, on average monthly expenditure during the previous three years.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

À cet effet, la Commission définit au début de chaque exercice budgétaire des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, le cas échéant, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

Before the beginning of each financial year, the Commission shall determine for that purpose monthly expenditure profiles based, if necessary, on average monthly expenditure during the previous three years.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

Avant le début de chaque exercice budgétaire, la Commission définit à cet effet des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, s'il y a lieu, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-06-20]

Before the beginning of each financial year, the Commission shall determine for that purpose monthly expenditure profiles based, if necessary, on average monthly expenditure during the previous three years.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

Avant le début de chaque exercice budgétaire, la Commission définit à cet effet des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, s'il y a lieu, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

A monthly report by the Commission to the European Parliament and the Council should compare the evolution of the expenditure effected so far with the profiles and give an assessment of the foreseeable implementation for the remainder of the budget year.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

Il convient que la Commission transmette au Parlement européen et au Conseil un rapport mensuel comparant l'évolution des dépenses effectuées jusqu'à la date du rapport avec les estimations de dépenses, ainsi qu'une évaluation de l'exécution prévisible pour le reste de l'exercice budgétaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-06-20]

The Commission shall present to the European Parliament and to the Council a monthly report examining the development of expenditure effected in relation to the profiles and containing an assessment of the foreseeable implementation for the current financial year.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport mensuel dans lequel elle examine l'évolution des dépenses effectuées par rapport aux profils et comportant une appréciation de l'exécution prévisible pour l'exercice en cours.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-06-20]

A monthly report by the Commission to the European Parliament and the Council should compare the evolution of the expenditure effected so far with the profiles and give an assessment of the foreseeable implementation for the remainder of the budget year.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

Il convient que la Commission transmette au Parlement européen et au Conseil un rapport mensuel comparant l'évolution des dépenses effectuées jusqu'à la date du rapport avec les estimations de dépenses, ainsi qu'une évaluation de l'exécution prévisible pour le reste de l'exercice budgétaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

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Date index: 2022-12-27