The partnership committee administers the participation model (see II ii) and makes proposals for changes to the profit distribution key between labour and capital and among the employees (e.g. distribution according to performance, evaluating work according to age, department, family situation). In certain circumstances it proposes instead of profit-sharing a share in performance, productivity or turnover (in this connection see the ‘gainsharing’ concept and model on page 6 of the Commission communication).
Le comité de partenariat gère le modèle de participation (cf. III ii), soumet des propositions de modification de la clé de répartition des bénéfices entre travail et capital et entre les salariés (par exemple, en fonction des prestations et d'un classement sur la base de l'âge, de l'ancienneté dans le service, de la situation familiale), propose éventuellement, en remplacement de la participation aux bénéfices, une participation au rendement ou à la production, ou une participation au chiffre d'affaires ( cf. à cet égard la notion de "gainsharing" ou les modèles de gainsharing visés à la page 6 de la communication de la Commission).
