Traduction de «program forecast and estimates manual » (Anglais → Français) :

Selon des sources privées, on estime que la facture totale pour ces nouveaux programmes de dépenses s'élèvera à environ 38 milliards de dollars au cours des huit années à venir, sans compter le coût des engagements relatifs au changement climatique, particulièrement pour les consommateurs et les contribuables canadiens.

[11] Quelques exemples d'explication recueillies auprès des Etats Membres : DE : quelques régions craignaient que la Commission réduise les paiements au pro-rata des prévisions en cas d'insuffisance budgétaire ; IT : prévision calquée sur le profil de Berlin plutôt que sur une analyse par programme ; ES : estimation au niveau national, sans analyse par programme ; BE : prévision des paiements effectués par les bénéficiaires finals jusqu'au 31.12, et non des demandes communiquées à la Commission jusqu'au 31.10, et à payer pour le 31 ...[+++] décembre ; UK : communique les montants nécessaires pour éviter les dégagements au titre de n+2, sans égard à la réalité sur le terrain ; IRL : prévision difficile en année de démarrage

Honorables sénateurs, après avoir énuméré les principales augmentations, je vais maintenant énumérer les grandes diminutions qu'on retrouve dans le budget principal des dépenses: une réduction de 1,6 milliard de dollars des crédits pour le ministère du Développement des ressources humaines à cause d'une diminution prévue des prestations d'assurance-emploi; une réduction de 500 millions de dollars des crédits du ministère des Finances à cause d'une baisse prévue du coût du service de la dette; 260 millions de dollars en recouvrements accrus auprès du Québec, reliés aux abattements d'impôt offerts au Québec pour le Programme d'allocation ...[+++]s aux jeunes qui a pris fin en 1974 et à des arrangements sur des paiements de remplacement concernant le coût de certains programmes fédéraux-provinciaux administrés par le Québec.

Les sénateurs se sont dits préoccupés par le fait que le présent Budget supplémentaire des dépenses indique une diminution de 65 millions de dollars en ce qui a trait aux prévisions des montants à verser au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) en raison du taux de participation plus faible que prévu au programme bonifié, et une diminution de 23 millions de dollars en ce qui a trait aux montants à verser au titre du programme du Bon d'études canadien (BEC). Cette diminution de 23 millions de dollars représente près de la moitié de la prévision qui était originalement de 45 millions de dollars pour ce programme po ...[+++]ur l'année financière 2006-2007.

Les principales diminutions sur une base annuelle sont les suivantes: diminution de 1,6 milliard de dollars dans les paiements prévus au titre des prestations d'assurance-emploi; diminution de 500 millions de dollars en raison d'une baisse des coûts prévus de la dette publique; diminution de 260 millions de dollars dans les recouvrements provenant des abattements d'impôt accordés à la province de Québec en vue du programme d'allocation aux jeunes; diminution de 287 mill ...[+++]ions de dollars en raison du financement unique accordé en vue d'aider les ministères et les organismes à se conformer aux exigences pour le passage à l'an 2000; diminution de 225 millions de dollars représentant la réduction progressive du Programme canadien de restructuration et de rajustement des pêches; diminution de 112 millions de dollars au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants; ce montant représente une diminution des obligations prévues pour le programme étant donné qu'aucun prêt n'a été établi après août 1995; et diminution de 110 millions de dollars pour le Programme de soutien du revenu des agriculteurs; ce montant représente la trésorerie pour ce programme de deux ans.