Traduction de «programme related investment » (Anglais → Français) :

donation remboursable

TRIMS [ mesures concernant les investissements liés au commerce | TRIM ]

mesures concernant les investissements et liées au commerce | TRIM [Abbr.]

mesures concernant les investissements liées au commerce [ MIC | mesures concernant les investissements et liées au commerce ]

investissements liés à l'énergie

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Projet d'accord sur les mesures relatives à l'investissement de caractère commercial

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ ATRIMS ]

- Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, sur la base, le plus souvent, de Communications de la Commission ou de Documents de travail de ses services, des actions ont été engagées dans les domaines et sur les thèmes de l'étalonnage (benchmarking) des politiques de recherche, de la cartographie de l'excellence, de la mobilité des chercheurs, des infrastructures de recherche, de la mise en réseau des programmes nationaux de recherche, de l'investissement privé dans la recherche, de la propriété intellectuelle, des réseaux électroniques pour la rech ...[+++]erche, des dimensions internationale et régionale de la recherche, ainsi que des questions Science et société.

La Commission s’attaque à ces problèmes dans le contexte à la fois du suivi annuel de la mise en oeuvre et de l’évaluation à mi-parcours, en mettant particulièrement l’accent sur une révision des programmes visant à les recentrer sur les investissements relatifs à l’acquis et sur les préparatifs d’adhésion.

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]ans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]ans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...