Traduction de «project evaluation and review technique » (Anglais → Français) :

3. se réjouit que les fonds structurels non utilisés puissent désormais être employés comme fonds spécial de garantie pour les prêts de la BEI, notamment en Grèce; souligne en outre le succès des emprunts obligataires pilotes liés à des projets de la BEI; plaide en faveur d'une utilisation continue et croissante de ces obligations et d'un réexamen régulier de leur efficacité, afin de stimuler les investissements viables dans des instruments de dette conçus pour acheminer les capitaux privés vers des projets nécessaires en matière d' ...[+++]infrastructures de transports, d'énergie et des TIC, en particulier lorsque ces projets présentent un aspect transfrontalier; estime toutefois que la BEI devrait procéder à des évaluations plus approfondies des projets dans lesquels elle souhaite investir, en se penchant notamment sur leur degré de sécurité et sur leur profil de risque;

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infracti ...[+++]ons créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...

17. estime que c'est une bonne chose que l'entreprise commune ait suivi et passé en revue les projets résultant de l'appel 2008; observe cependant que l'évaluation des résultats des projets manque souvent des détails qui permettraient de mesurer la performance; note, en particulier, que les résultats des projets CHARTER, eDIANA, SYSMODEL, iLAND, INDEXYS, CHESS et CESAR sont simplement cotés «positifs»; invite l'entreprise commune à mettre au point et à mettre en œuvre des indicateurs de performance plus précis ...[+++]pour suivre et passer en revue ses projets à l'avenir;

17. estime que c'est une bonne chose que l'entreprise commune ait suivi et passé en revue les projets résultant de l'appel 2008; observe cependant que l'évaluation des résultats des projets manque souvent des détails qui permettraient de mesurer la performance; note, en particulier, que les résultats des projets CHARTER, eDIANA, SYSMODEL, iLAND, INDEXYS, CHESS et CESAR sont simplement cotés "positifs"; invite l'entreprise commune à mettre au point et à mettre en œuvre des indicateurs de performance plus précis ...[+++]pour suivre et passer en revue ses projets à l'avenir;

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’I ...[+++]nitiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...

Pour ne pas compromettre la qualité de l'évaluation éthique, il peut être nécessaire de consacrer plus de temps à l'examen de propositions de projets plus complexes, en raison du nombre de disciplines concernées, de certaines caractéristiques inhabituelles ou de techniques plus élaborées.