Traduction de «promotional game » (Anglais → Français) :

Dans un même État membre, différentes formes de services de jeux d'argent et de hasard en ligne peuvent également être contrôlées ou supervisées par des organismes distincts (par exemple, les jeux promotionnels, les jeux de médias et les paris à la fourchette)[89].

Les promotions des ventes englobent les rabais de tous types, récompenses, cadeaux, concours et jeux promotionnels.

(16) L'exclusion des activités de jeux d'argent du champ d'application de la présente directive couvre uniquement les jeux de hasard, les loteries et les transactions portant sur des paris, qui supposent des enjeux en valeur monétaire. Elle ne couvre pas les concours ou jeux promotionnels qui ont pour but d'encourager la vente de biens ou de services et pour lesquels les paiements, s'ils ont lieu, ne servent qu'à acquérir les biens ou les services en promotion.

(29) Les communications commerciales sont essentielles pour le financement des services de la société de l'information et le développement d'une large variété de nouveaux services gratuits. Dans l'intérêt de la protection des consommateurs et de la loyauté des transactions, les communications commerciales, y compris les rabais, les offres, concours et jeux promotionnels, doivent respecter un certain nombre d'obligations relatives à la transparence. Ces obligations sont sans préjudice de la directive 97/7/CE. La présente directive ne doit pas affecter les directives existantes concernant les communications commerciales, en particulier la ...[+++]directive 98/43/CE.

d) lorsqu'ils sont autorisés dans l'État membre où le prestataire est établi, les concours ou jeux promotionnels doivent être clairement identifiables comme tels et leurs conditions de participation doivent être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.

les offres, jeux ou concours promotionnels doivent être clairement identifiables et les conditions facilement accessibles et exprimées en termes simples et clairs.