Traduction de «property list » (Anglais → Français) :

Les bases de données immobilières exploitées par nos chambres et associations membres sous la marque de commerce S.I. A. fournissent un inventaire permanent des propriétés disponibles sur le marché et assurent le maximum de diffusion sur Internet des propriétés à vendre dans l'ensemble du Canada et dans le monde.

4. Le fait de ne pas figurer à l'annexe V en tant que déchets dangereux ou d'être classés dans sa partie 1, liste B, n'exclut pas que, dans des cas exceptionnels, des déchets puissent être qualifiés de dangereux et donc soumis à l'interdiction d'exportation s'ils présentent l'une des propriétés répertoriées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, compte tenu, pour les propriétés H3 à H8, H10 et H11 de ladite annexe, des valeurs limites fixées par la décision 2000/532/CE de la Commission, conformément à l'article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret, de la directive 91/689/CEE et au paragraphe introductif de l'annexe III du présent règlem ...[+++]ent.

3. Les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, prendre des dispositions pour établir, sur la base de preuves documentaires convenables fournies par le notifiant, que des déchets particuliers figurant à l'annexe V sont exclus de l'interdiction d'exporter s'ils ne présentent aucune des propriétés répertoriées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, compte tenu, pour les propriétés H3 à H8, H10 et H11 de ladite annexe, des valeurs limites fixées par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75 ...[+++]/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1334 - EN - Règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n o 2232/96 et (CE) n o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1334/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 décembre 2008 - 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n - 2232/96 et (CE) n - 110/2008 et la directive 2000/13/CE // DÉSIGNATION DES ARÔMES DANS LA ...[+++]LISTE DES INGRÉDIENTS // Liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires // Présence de certaines substances // Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est soumise à des restrictions // Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et teneurs maximales en certaines substances de ces arômes

2. Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 110/2008, les quantités maximales en certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et/ou dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, dans les denrées alimentaires composées figurant sur la liste de l’annexe III, partie B, ne doivent pas être dépassées par suite de l’utilisation d’arômes et/ou d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur ces denrées alimentaires.

ITALIE Une decision de la Commission du 8 mars 1974, modifiee le 26 mai 1975 et adaptee en decembre 1984, autorise l'Italie a appliquer les restrictions suivantes: Liste A: La construction ou l'achat de biens immobiliers a l'etranger par des residents sont assujettis a la constitution d'un depot bancaire improductif d'interets, egal a 40% de la valeur de l'immeuble; Liste B: L'acquisition par des residents de titres etrangers est assujettie a la constitution d'un depot bancaire improductif d'interets egal a 40% (30% dans le cas de titres emis par les Institutions Communautaires).