Traduction de «property under development » (Anglais → Français) :

bien saisi [ bien sous saisie ]

garde des effets saisis

les besoins des régions sous-développées

économie sous-développée

biens sous la main de la justice

propriétés de rupture sous charge

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]rsonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et à ceux qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

en ce qui concerne l'infliximab, la cession complète des droits de développement, de fabrication et de mise sur le marché de son médicament biosimilaire à base d'infliximab en cours d'élaboration (dont les droits adéquats de propriété intellectuelle, la technologie et le savoir-faire), l'entité issue de la concentration conservant les droits de mise sur le marché en dehors de l’EEE;

Un certain nombre d'organisations internationales exercent une compétence directe sur des questions liées à la biotechnologie: la prévention des risques biotechnologiques relève du protocole de Carthagène; la biodiversité, de la convention sur la diversité biologique (CBD); l'agriculture, de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); les droits de propriété intellectuelle et les transferts de technologie, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); le commerce, de l'OMC; l'analyse des risques liés aux denrées alimentaires dérivées de la biotechnologie moderne, du Codex Alimentarius sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la ...[+++] FAO; la protection des végétaux, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV); enfin, l'élaboration des documents de consensus relève de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais détenues à 100 % par le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc. Elles détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud dans le cadre d'un «accord de partage des coûts» avec Apple Inc. Ce dernier prévoit qu'Apple Sales International et Apple Operations Europe effectuent des paiements annuels à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et ...[+++]développement menées au nom des sociétés irlandaises aux États-Unis.