Traduction de «prospectus » (Anglais → Français) :

prospectus | prospectus d'émission

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]

prospectus provisoire

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prosp ...[+++]ectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.

Eu égard aux spécificités des différents types de valeurs mobilières, d’émetteurs, d’offres et d’admissions, le présent règlement prévoit des règles concernant différents types de prospectus — un prospectus standard, un prospectus pour les marchés de gros pour les titres autres que de capital, un prospectus de base, un prospectus simplifié pour les émissions secondaires et un prospectus de croissance de l’Union.

En ce qui concerne DORS/92-134 Décret de remise sur la sucralose à Redpath Specialty Products; DORS/94-73 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (banques); DORS/94-74 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit); DORS/94-75 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés d'assurances); DORS/94-76 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt); DORS/96-227 Règlement de l'impôt sur le revenu Modification; DORS/96-430 Arrêté sur les prix applicables aux engrais; DORS/97-371 Règlement sur les placements minoritaires (banques); DORS/9 ...[+++]7-372 Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit); DORS/97-373 Règlement sur les placements minoritaires (sociétés d'assurances); DORS/97-374 Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt).

a) le prospectus ou sa modification ont été déposés à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance du dépôt; b) après la délivrance d'un accusé de réception à l'égard du prospectus et avant l'achat des valeurs mobilières par l'acheteur, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits dans le prospectus ou sa modification, elle a retiré son consentement à son égard et donné un avis général raisonnable de ce retrait et des motifs qui le justifient; c) à l'égard d'une partie du prospectus ou de sa modification présentée comme préparée par un expert ou comme un ...[+++]e copie ou un extrait d'un rapport, d'une opinion ou d'une déclaration d'un expert, elle n'avait pas de motifs raisonnables de croire et ne croyait pas qu'il y avait eu une présentation inexacte des faits ou que cette partie du prospectus ou de sa modification ne reflétait pas fidèlement le rapport, l'opinion ou la déclaration de l'expert ou ne constituait pas une copie ou un extrait fidèle de ce rapport, de cette opinion ou de cette déclaration;