Traduction de «protected layout-design » (Anglais → Français) :

schéma de configuration protégé

agencer l’espace de zones extérieures

poste de mise en page

dessinateur-maquettiste [ dessinatrice-maquettiste | maquettiste ]

poste de mise en page

zone protégée [ espace protégé | zone d'aménagement concerté | zone préservée ]

schéma de configuration | topographie

dessinateur-maquettiste publicitaire [ dessinatrice-maquettiste publicitaire ]

aménagement de l'agencement d'un magasin

élaborer des plans de protection de cultures

Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les logiciels et les bases de données, et les droits connexes, les droits attachés aux brevets, les dessins industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de commerce, les topographies de circuits intégrés, de même que la protection des informations confidentielles et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967).

a) consultation législative: observations sur des projets de loi ayant trait aux dispositions générales et aux principes de base des conventions internationales énumérées à l'article 170, aux droits d'auteur et droits voisins, aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux expressions traditionnelles ou mentions de qualité complémentaires, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, à la protection des informations confidentielles, au contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles, à l'exécution et aux autres questions liées à la protec ...[+++]tion des droits de propriété intellectuelle;

1 La conception et l'agencement des locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (à l'exclusion des salles à manger et des sites et locaux mentionnés dans l'intitulé du chapitre III, mais y compris les locaux faisant partie de moyens de transport) doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène et notamment prévenir la contamination entre et durant les opérations. En particulier:

La directive 87/54/CEE protège les droits de propriété intellectuelle du créateur d'une topographie, à condition que cette topographie résulte de l'effort intellectuel de son créateur et ne soit pas courante dans le secteur des semi-conducteurs.