Traduction de «provide medication useage information » (Anglais → Français) :

(2 bis) de faciliter l'accès des patients aux informations qui existent au niveau européen concernant les médicaments et les traitements, ainsi que les centres de traitement des États membres et des pays tiers où ces patients peuvent bénéficier de soins médicaux adaptés aux maladies rares dont ils souffrent;

(2 ter) de faciliter l'accès des patients aux informations qui existent au niveau européen concernant les médicaments et les traitements, ainsi que les centres de traitement des États membres et des pays tiers dans lesquels ces patients peuvent bénéficier de soins médicaux adaptés aux maladies rares dont ils souffrent;

Il y a lieu de faciliter l'accès des patients aux informations qui existent au niveau européen concernant les médicaments et les traitements, ainsi que les centres de traitement des États membres et des pays tiers où ces patients peuvent bénéficier de soins médicaux adaptés aux maladies rares dont ils souffrent.

Il en résulte que le Royaume de Danemark est tenu de fournir une surveillance médicale et des informations pertinentes aux personnes dont l'état de santé est encore et toujours affecté par les effets à longue échéance de l'accident de Thulé, quand bien même le traité CEEA ne s'applique plus, sur le plan territorial, au Groenland.

Dans les mesures d'urgence visées par l'article 5, la proposition mentionne la nécessité de "l'assistance médicale, psychologique ou autre" (Art. 5, §2 c) La formulation "ou autre" est très vague et il est à notre avis aussi important que le demandeur d'asile soit informé de ses droits et devoirs.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]i fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...