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Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax
Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax card
PST
Provincial retail sales tax
Provincial sales tax
Retail sales tax
Single-stage retail sales tax
Single-stage retail tax

Traduction de «provincial retail sales tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
provincial retail sales tax

taxe provinciale sur les ventes au détail [ taxe provinciale de vente au détail ]


Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax [ Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax card ]

carte d'exemption de taxe sur la vente au détail


single-stage retail sales tax [ single-stage retail tax ]

taxe unique sur les ventes au détail




provincial sales tax | PST

taxe de vente provinciale | TVP


provincial sales tax

taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On 6 July 2016, the Polish Parliament adopted the Act on retail sales tax.

Le 6 juillet 2016, le parlement polonais a adopté la loi sur l'impôt appliqué au commerce de détail.


Because each provincial retail sales tax is different, each transition from a retail sales tax to a value-added tax will be different.

Comme la taxe de vente au détail varie d'une province à l'autre, chaque transition d'une taxe de vente au détail à une taxe à la valeur ajoutée sera également différente.


Under the tax, companies in the retail sector would pay a monthly tax to the State based on their turnover from retail sales.

La mesure prévoit que les entreprises du secteur du détail versent à l'État un impôt mensuel basé sur leur chiffre d’affaires généré par la vente au détail.


Poland has so far not demonstrated why larger retail operators should be taxed different from smaller players in light of the objectives of the tax on retail sales.

À ce jour, la Pologne n’a pas encore démontré pourquoi les plus grands détaillants devraient être imposés différemment que les plus petits commerçants, compte tenu des objectifs de l'impôt sur le commerce de détail.


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The investigation opened today concerns a tax adopted by Poland in July 2016 which applies to companies that operate in Poland and are active in the retail sale of goods.

L’enquête ouverte aujourd'hui concerne un impôt adopté par la Pologne en juillet 2016 qui s'applique aux sociétés actives en Pologne dans le secteur du commerce de détail.


But separate provincial retail sales taxes continue to be collected in five provinces.Provincial retail sales taxes also substantially increase the effective tax rate—.

Toutefois, cinq provinces continuent de percevoir des taxes de vente provinciales distinctes. Les taxes provinciales sur les ventes au détail accroissent sensiblement le taux effectif d'imposition [.]


It has been well established that provincial retail sales taxes deter business investment and, as such, are an impediment to Canada's productivity and competitiveness.

Il est bien établi que les taxes de vente provinciales dissuadent les entreprises d'investir et, par conséquent, sapent la productivité et la compétitivité du Canada.


A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of ...[+++]

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de bien ...[+++]


The embedded taxes hidden in the prices of goods and services under provincial retail sales taxes will be eliminated. The results will be higher sales and more jobs for Atlantic Canadian workers.

Les taxes cachées dans le prix des biens et services, aux termes des régimes de taxe de vente provinciaux, seront éliminées, ce qui stimulera les ventes et permettra de créer plus d'emplois pour les travailleurs du Canada atlantique.


Let me begin at the end of his comments (1535) In order to understand the impact of a retail sales tax such as the provincial retail sales tax on the consumer, one must understand why the Atlantic premiers claim there is no sales tax.

Je me permets de commencer par la fin des observations du député (1535) Pour comprendre l'incidence sur le consommateur d'une taxe de vente au détail comme la taxe de vente provinciale, il faut comprendre pourquoi les premiers ministres de la région atlantique disent qu'il n'y a pas de taxe de vente.




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'provincial retail sales tax' ->

Date index: 2022-12-18
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