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Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Report on losses and thefts

Traduction de «psychoactive drug loss theft report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Psychoactive Drug Loss/Theft Report

Rapport de pertes ou de vols de psychotropes


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to theclass=yellow1> use of one or more psychoactive substanceclass=yellow1>s, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that n ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Report on losses and thefts

Rapport sur les objets perdus ou volés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The authorised representative shall immediately report to the national administrator the loss, theft or compromise of its credentials.

Le représentant autorisé informe immédiatement l’administrateur national en cas de perte, de vol ou de falsification de ses justificatifs d’identité.


Produced jointly by the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) and Europol, the report highlighted a number of new trends, including mobile amphetamine and ecstasy production and the explosive growth of new psychoactive substances that are aggressively marketed at young people via the internet.

Élaboré conjointement par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol, ce rapport met en évidence un certain nombre de nouvelles tendances, y compris la fabrication mobile d'amphétamines et d'ecstasy, et la croissance exponentielle des nouvelles substances psychoactives qui sont commercialisées de manière agressive auprès des jeunes par l'internet.


3. If, within six weeks of the date of receipt of the risk assessment report or the combined risk assessment report in accordance with Article 5c(6) of Regulation (EC) No 1920/2006, the Commission considers that it is not necessary to adopt a delegated act to include the new psychoactive substance or substances in the definition of “drug”, it shall present a report to the European Parliament and to the Council explaining the reason ...[+++]

3. Si, dans les six semaines à compter de la date de réception du rapport d'évaluation des risques ou du rapport combiné d'évaluation des risques établis conformément à l'article 5 quater, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1920/2006, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'adopter un acte délégué en vue d'inclure la ou les nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme “drogue”, elle présente au Parlement européen et au Conseil un rapport exposant les raisons pour lesquelles cela n'est pas nécessaire.


(14) No risk assessment should be conducted under this Regulation on a new psychoactive substance if it is subject to an assessment under international law, or if it is an active substance in a medicinal product or in a veterinary medicinal product, unless there are sufficient data available at Union level to suggest the need for a joint report of the European Monitoring Centre for Drug ...[+++]

(14) Aucune évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive ne devrait être réalisée en application du présent règlement si ladite substance fait l'objet d'une évaluation en vertu du droit international, ou si elle est la substance active d'un médicament ou d'un médicament vétérinaire, à moins qu'au niveau de l'Union, il existe suffisamment de données pour avancer l'idée d'un rapport commun de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et d'Europol.


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(14) No risk assessment should be conducted under this Regulation on a new psychoactive substance if it is subject to an assessment under international law, or if it is an active substance in a medicinal product or in a veterinary medicinal product, unless there are sufficient data available at Union level to suggest the need for a joint report of the European Monitoring Centre for Drug ...[+++]

(14) Aucune évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive ne devrait être réalisée en application du présent règlement si ladite substance fait l'objet d'une évaluation en vertu du droit international, ou si elle est la substance active d'un médicament ou d'un médicament vétérinaire, à moins qu'au niveau de l'Union, il existe suffisamment de données pour avancer l'idée d'un rapport commun de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et d'Europol .


In order to enhance the efficiency of reporting, the EMCDDA should monitor all new psychoactive substances and enter this information in the European Database on New Drugs.

Afin de renforcer l'efficacité des rapports, l'EMCDDA doit contrôler toutes les nouvelles substances psychoactives et intégrer ces informations dans la base de données européenne sur les nouvelles drogues.


2. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance has been assessed within the United Nations system, but it has been decided not to schedule it under the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, or the 1971 Convention on Psychotropic Substances, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union, the reasons ...[+++]

2. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si, après évaluation de la nouvelle substance psychoactive dans le cadre du système des Nations unies, il a été néanmoins décidé de ne la classifier ni en vertu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni en vertu de la convention de 1971 sur les substances psychotropes, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, dont les raisons doivent être indiquées dans le rapport d'évaluat ...[+++]


1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union and that has not be ...[+++]

1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies, ce qu'il y a lieu de mentionner dans le rapport ...[+++]


That is why the Commission asked the Council - on the basis of a joint European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction EMCDDA / Europol report - to measure its health and social risks via a risk assessment based on Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances.

Pour cette raison la Commission a proposé au Conseil - sur la base d'un rapport conjoint de Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d' Europol - de mesurer les risques sociales et pour la santé de cette substance par le biais d'une évaluation des risques basé sur la décision du Conseil 2005/387/JAI sur l'échange d'information, l'évaluation des risques et le contrôle des nouvelles substances psychoactives.


No risk assessment is carried out on a new psychoactive substance in the absence of a Europol/EMCDDA joint report or where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation.

Aucune évaluation des risques n'est effectuée en l'absence d'un rapport conjoint d'Europol et de l'OEDT ni lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d'évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite.




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Date index: 2022-07-17
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