Traduction de «public speaker » (Anglais → Français) :

H. considérant que l’Unesco, dans son atlas des langues en danger dans le monde, indique qu’une langue est menacée de disparition si elle ne remplit pas un ou plusieurs des critères scientifiques suivants: la transmission de la langue d’une génération à l’autre; le nombre absolu de locuteurs; le taux de locuteurs sur l’ensemble de la population; l'utilisation de la langue dans les différents domaines publics et privés; la réaction face aux nouveaux médias; l'existence de matériels d’apprentissage et d’enseignement des langues; les attitudes et politiques linguistiques au niveau du gouvernement et des institutions – usage et statut ...[+++]officiels; les attitudes des membres de la communauté vis-à-vis de leur propre langue; le type et la qualité de la documentation;

Elle va également veiller à l'allocation des rapports et avis prenant en compte la proportion d'hommes et de femmes et promouvoir la représentation proportionnelle dans ces délégations ainsi qu'a respecter la représentation équilibrée des sexes parmi les orateurs invités aux auditions publiques, et notamment prévoit un quota de 33% d'orateurs-femmes.

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme mes collègues ayant signé la question orale l’ont souligné et comme nos distingués orateurs en ont parlé exhaustivement lors de la séance publique célébrée à Bruxelles la semaine passée, nous devons tous considérer la télévision du secteur public comme un moyen de distribution d’un service destiné à nos citoyens qui coïncidera largement avec l’obligation de le mettre en œuvre.

Comme l’ont souligné d’autres orateurs ce soir, tels que MM. Karas et Hoppenstedt, c’est fortement lié à la situation du déficit public. Ils ont dit que, dans une économie européenne affligée par une demande intérieure déprimée, les déficits publics sont une cause et non pas une conséquence.

Par ailleurs, le greffier a distribué à tous les membres du comité certains documents, dont la décision du Président au sujet du rappel au Règlement du député de Vancouver—Sunshine Coast le 9 décembre dernier; un document d'une page déposé par l'ADRC pour étayer sa position, avant que le Président ne rende sa décision; une lettre de la vérificatrice générale du Canada adressée à moi, à titre de président du Comité permanent des comptes publics, et datée du 24 janvier 2003; des copies de quelques pages de la section 3 du volume II des Comptes publics du Canada; la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les pertes ...[+++]de deniers, infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne; la directive du receveur général 2003-01 sur le manuel de procédures des comptes publics pour l'exercice 2002-2003.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, je propose: Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents déposés avant la date d'entrée en vigueur du Protocole d' ...[+++]entente; [Français] Que, sauf directives contraires de la Chambre des communes ou d'un de ses comités, l'archiviste ne donne pas accès aux documents secrets avant l'expiration d'un délai de 30 ans à compter de la fin de la session parlementaire au cours de laquelle ils ont été établis; et Que, 12 mois avant l'expiration du délai de 30 ans, l'archiviste informe le Président qu'à moins d'avis contraire du Président, les documents secrets seront rendus publics selon les termes du Protocole d'entente ci-haut mentionné.