Traduction de «purchase order continuation sheet » (Anglais → Français) :

Afin de rendre le PSPP plus souple et, ce faisant, de favoriser la mise en œuvre continue et harmonieuse des achats au moins jusqu'à la date finale envisagée, le conseil des gouverneurs a également décidé que les titres de créance négociables libellés en euros émis par les administrations locales et régionales de la zone euro seraient éligibles aux achats réguliers effectués dans le cadre du PSPP par les banques centrales nationales du pays où est située l'entité émettrice.

19. souligne que, selon les estimations de la Commission, la dette publique de l'UE-27 augmentera en moyenne de 84 % ou plus en 2011, en dépit des efforts d'"assainissement budgétaire" des États membres; note que l'évolution récente de la situation en Grèce, dans l'éventualité où celle-ci ne parviendrait pas à éviter la faillite, pourrait déclencher un "scénario catastrophe" dans d'autres États membres endettés et ferait exploser la zone euro; estime qu'il est urgent de mettre en place un "plan B" pour faire face à un tel scénario, en se fondant sur un ensemble de mesures visant à négocier une annulation et un remaniement de la dette p ...[+++]ublique avec les banques et les institutions financières, et d'entreprendre des démarches audacieuses afin que la BCE prenne des mesures atypiques destinées à accroître son bilan et à monétiser la dette par l'achat d'obligations d'État au moyen d'un éventail d'"actions structurelles", dans le but d'éviter un effondrement économique;

8. souligne que, selon les estimations de la Commission, la dette publique de l'UE-27 augmentera en moyenne de 84 % ou plus en 2011, en dépit des efforts d'"assainissement budgétaire" des États membres; note que l'évolution récente de la situation en Grèce, dans l'éventualité où celle-ci ne parviendrait pas à éviter la faillite, pourrait déclencher un "scénario catastrophe" dans d'autres États membres endettés et ferait exploser la zone euro; estime qu'il est urgent de mettre en place un "plan B" pour faire face à un tel scénario, en se fondant sur un ensemble de mesures visant à négocier une annulation et un remaniement de la dette pu ...[+++]blique avec les banques et les institutions financières, et d'entreprendre des démarches audacieuses afin que la BCE prenne des mesures atypiques destinées à accroître son bilan et à monétiser la dette par l'achat d'obligations d'État au moyen d'un éventail d'"actions structurelles", dans le but d'éviter un effondrement économique;

- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire ...[+++]de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.

Elle ne doit donc être remplie que sur le dernier des formulaires complémentaires joints à un document unique, afin de faire apparaître, d'une part, le total par type d'imposition et, d'autre part, le total général (TG) des impositions dues.

4. Dans le cas des opérations de mise en pension visées au paragraphe 2, les éléments d'actif cédés continuent de figurer au bilan du cédant; le prix de cession encaissé par le cédant figurera en tant que dette envers le cessionnaire.