Traduction de «put services on-line » (Anglais → Français) :

L'établissement d'une offre plus importante de services d'administration publique en ligne accessibles aux citoyens et aux entreprises en l'Europe est un élément important du plan d'action de la Commission intitulé « e-Europe ».

La directive sur le commerce électronique est une directive-cadre horizontale qui s'applique à tous les services de l'information (les services dits "en ligne") et donc aussi aux services financiers fournis en ligne.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des inf ...[+++]ormations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

À titre d'exemple des secteurs et activités couverts, on citera les journaux en ligne, les bases de données en ligne, les services financiers en ligne, les services professionnels en ligne (avocats, médecins, experts-comptables, agents immobiliers, etc.), les services de divertissement en ligne comme la vidéo à la demande, les services en ligne de publicité et de marketing direct, ainsi que les services fournissant un accès à la "Toile mondiale" (World Wide Web).

Toutes les catégories de services financiers de détail (en ligne et hors ligne) sont couvertes car il ne s'agit pas de faire obstacle à l'essor du commerce électronique ni au bon développement des prestations membre.

À titre d'exemple des secteurs et activités couverts, on citera les journaux en ligne, les bases de données en ligne, les services financiers en ligne, les services professionnels en ligne (avocats, médecins, experts-comptables, agents immobiliers...), les services de divertissement en ligne comme la vidéo à la demande, les services en ligne de publicité et de marketing direct et les services fournissant un accès à la "Toile mondiale" (World Wide Web).