Traduction de «quality enhancement unit » (Anglais → Français) :

Sous-section de promotion de la qualité

Programme d'amélioration de la qualité des contrats

Entente Canada-Ontario sur l'amélioration de la qualité du sol et de l'eau dans le sud-ouest ontarien [ Entente Canada/Ontario pour l'amélioration des sols et de la qualité de l'eau du sud-ouest de l'Ontario ]

dispositif de renforcement de l'image

Unité de la gestion de la qualité

Unité de Coordination de la Qualité

contrôleuse qualité des assemblages en matériel roulant | contrôleur qualité des assemblages en matériel roulant | contrôleur qualité des assemblages en matériel roulant/contrôleuse qualité des assemblages en matériel roulant

e) malgré l’alinéa 4(2)g) de la Loi sur le ministère de la Santé, à l’application, dans la mesure où ils touchent la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale et promulgués aux termes du traité signé entre les États-Unis et Sa Majesté le roi Édouard VII au sujet des eaux limitrophes et des questions d’intérêt commun pour le Canada et les États-Unis;

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des ...[+++]sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion b ...[+++]inationale des eaux internationales du bassin et le rôle que la Commission pourrait y jouer dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques.

(16) Afin d'augmenter la confiance dans les statistiques européennes, les autorités statistiques doivent bénéficier de l'indépendance professionnelle et assurer l'impartialité et une qualité élevée lors de la production de telles statistiques, en conformité avec l'article 285, paragraphe 2, du traité et en tenant compte des principes fondamentaux de la statistique officielle adoptés par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies le 15 avril 1992 et par la Commission de statistique des Nations unies le 14 avril 1994, ains ...[+++]i que des principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, entériné par la Commission dans sa recommandation concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire.