Traduction de «quantity take-off » (Anglais → Français) :

1. Pour les entrées et les sorties avec mesure intrajournalière dans la zone d’équilibrage où l’allocation d’un utilisateur de réseau est égale à sa quantité confirmée, le gestionnaire de réseau de transport n’est pas tenu de fournir d’informations autres que la quantité confirmée.

Pour apaiser ces craintes, Glencore s’est engagée a) à mettre fin à son accord d’enlèvement exclusif à long terme avec Nyrstar, premier producteur européen de zinc métallique, dans la mesure où cet accord porte sur le zinc brut produit par Nyrstar dans l'EEE, b) à ne pas acheter, directement ou indirectement, à Nyrstar du zinc métallique produit dans l'EEE pendant une période de dix ans, c) à s’abstenir, pendant dix ans, de toute autre pratique ayant pour effet d’empêcher ou de dissuader Nyrstar de livrer une concurrence efficace à Glencore sur le marché du zinc métallique de l’EEE et d) à céder sa participation minoritaire (de quelque 7 ...[+++],79 %) dans Nyrstar.

Les capacités réservées et l’achat minimum garanti inscrits dans les AAE, les contrats d’importation à long terme conclus par MVM et les quantités achetées dans le cadre du système d’achat obligatoire (60) suffisaient à couvrir les besoins de MVM.

29. invite la Commission à présenter dans les meilleurs délais une proposition visant à renforcer le contrôle par l'État du port en réduisant les intervalles entre les inspections des navires à risques et en prévoyant que les pilotes sont tenus de faire rapport aussi sur les navires en transit au large des côtes européennes et en appliquant l'objectif de 25 % des navires (pourcentage des navires inspectés) entrant dans tout port qui connaît un "trafic maritime important" et non sur la base du pays dans son ensemble; considère que la définition du "trafic maritime important" doit se rapporter au volume du trafic ainsi qu'au volume de la ...[+++]cargaison dangereuse et polluante transportée; invite les États membres à fournir les moyens nécessaires pour ces inspections, ce qui doit passer par une augmentation du nombre des inspecteurs et par une amélioration de leurs conditions de travail et des moyens dont ils disposent;

7. La proposition de la Commission contient un article tenant compte du règlement de la Commission (CEE) nº 500/2001 du 14 mars 2001 indiquant que les États membres sont tenus de notifier à la Commission le chiffre des captures effectuées dans la zone de pêche au large du Gabon.

8. La proposition de la Commission comprend un article tenant compte du règlement (CE) n° 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 indiquant que les États membres sont tenus de notifier à la Commission les quantités de chaque stock capturées dans la zone de pêche de la Mauritanie.