Traduction de «questionnaire authoring and answering system » (Anglais → Français) :

41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002 ), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et ...[+++]efficace;

41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et e ...[+++]fficace;

41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et e ...[+++]fficace;

L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) C’est en septembre 2004 qu’ont été introduites les normes uniformes nationales pour la présentation de rapports sur les autorisations de port, AP, délivrées et qu’a été mis en place le système pour consigner l’information.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 21 octobre 1997 : IL EST ORDONNÉ, - Que le projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports Louis Ranger présente ses collègues e ...[+++]t, avec les autres témoins, répond aux questions.

Je ne voudrais pas exagérer l'énorme soulagement que ce message a produit sur tous ceux d'entre nous qui ont eu à compter sur l'approvisionnement sanguin venant d'un système dont on savait qu'il comportait un risque de contamination et qu'il mettait des vies en danger, mais qui, selon le formidable auteur des réponses différées était «un système dynamique, qui se transforme à un rythme rapide».