Traduction de «race track operator » (Anglais → Français) :

En vertu de l’article 204Note de bas de page du Code criminel, le ministre de l’Agriculture abroge le Règlement sur la surveillance des hippodromes, C.R.C., ch. 441, et prend en remplacement le Règlement concernant la surveillance et la conduite du pari mutuel aux hippodromes ainsi que l’interdiction, la restriction et la réglementation de la possession de drogues et de matériel utilisé pour administrer des drogues aux hippodromes, ci-après.

Elles portaient sur des dépenses afférentes à la construction et à l’exploitation d’installations directement liées au circuit automobile (soit une tribune, essentiellement), à la construction et à l'exploitation d'installations visant à promouvoir le tourisme (activités de loisirs, logements, manifestations, commerces, restauration et jeux), ainsi qu'à l'organisation de courses de formule 1.

Le soutien concerne les dépenses pour la construction et le fonctionnement d'installations directement liées au circuit (essentiellement une tribune), pour la construction et le fonctionnement d'installations de promotion du tourisme (activités de loisirs, logements, événements, shopping, restauration et jeux) et pour l'organisation de courses de formule 1.

De la même façon, aux termes du projet de loi C-290, une province ou un territoire pourrait prévoir des paris sur une épreuve sportive dans un casino, les locaux d'une piste de courses ou tout autre endroit de son choix.

Je tiens à mentionner qu'un gouvernement provincial ou territorial pourrait choisir d'installer une exploitation de paris unisport dans un casino ou un hippodrome, par exemple, et partager les profits issus de ces paris comme bon lui semble.

10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de ...[+++]satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de proposer un cadre organisationnel pour l'installation et l'application d'un système européen de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST); salue de la même manière l'initiative multilatérale sponsorisée par l'Union en faveur d'un code de conduite international pour les activités spatiales, qui permettrait d'introduire des règles de comportement dans l'espace par la garantie d'un niveau de sécurité, de sûreté et de viabilité accru, en faisant en sorte que les activités spatiales soient soumises à des normes de prudence, de vigilance et de transparence élevées dans le but d'instaurer un sentiment de confiance parmi les acteurs du secteur spatial dans le monde entier; estime que tout nouveau cadre doit prendre en considération le point de vue de tous les États membres et doit être conçu selon une stratégie misant sur l'avenir à long terme du secteur, faisant réellement obstacle à la course aux armements dans l'espace et garantissant l'interdiction des interférences préjudiciables avec des objets spatiaux;