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Excise License Information System
Radiocommunication Information and Licensing System

Traduction de «radiocommunication information and licensing system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Radiocommunication Information and Licensing System

Système d'information et d'émission de licences de radiocommunication


Foreign Fishing Vessels Licensing and Surveillance Hierarchical Information System

Système d'information sur la surveillance des bateaux de pêche étrangers et la délivrance de permis


Excise License Information System

Système d'information sur les titulaires de licence de l'Accise [ SIDLA | Système d'information sur les détenteurs de licence de l'Accise ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In its Opinion on LSA the RSPG defines the concept as ‘A regulatory approach aiming to facilitate the introduction of radiocommunication systems operated by a limited number of licensees under an individual licensing regime in a frequency band already assigned or expected to be assigned to one or more incumbent users.

Dans son avis sur l’accès partagé sous licence (LSA), le RSPG définit ce concept comme «une approche réglementaire visant à faciliter l’introduction de systèmes de radiocommunication exploités par un nombre limité de titulaires de licences d’utilisation du spectre, au titre d’un régime de licences individuelles, dans une bande de fréquences déjà assignée ou devant l’être à un ou plusieurs utilisateurs existants.


* Adopt a long-term plan concerning information and communication systems and road safety and establish the necessary regulatory framework for implementing such systems, including licensing procedures, performance requirements and the existence of adequate radio frequencies.

* Arrêter un plan à long terme concernant les systèmes d'information et de communication dans le domaine de la sécurité routière et établir le cadre réglementaire nécessaire à la mise en oeuvre de ces systèmes, notamment en ce qui concerne les procédures d'autorisation, les caractéristiques requises et l'existence de fréquences radio en suffisance.


31. The name, identifying information and contact information of each entity affiliated with the applicant that will be involved in the operation of the licensed system, a description of their involvement and the name, identifying information and contact information of each person who exercises control over the affiliated entity.

31. Les nom, renseignements identificatoires et coordonnées de chaque entité du même groupe que le demandeur qui participera à l’exploitation du système de télédétection spatiale et la description de sa participation, ainsi que les noms, renseignements identificatoires et coordonnées de chaque personne qui la contrôle.


(b) the licensee must, without delay, notify the Minister in writing of any change in control of the licensee or an affiliate of the licensee that is involved in the operation of the licensed system and provide the name, identifying information and contact information of each person who exercises control;

b) le titulaire de licence notifie sans délai le ministre par écrit de tout changement de contrôle à son égard ou à l’égard d’une entité du même groupe que lui qui participe à l’exploitation du système agréé et lui fournit les nom, renseignements identificatoires et coordonnées de toute personne exerçant le contrôle;


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(c) the cryptography used in communications with the remote sensing satellite or the information assurance measures for the licensed system are malfunctioning;

c) que les procédés de cryptographie en ce qui touche les communications avec le satellite de télédétection ou les mesures d’assurance de l’information relativement au système agréé sont défaillants;


The license holder have to inform the competent body about the new installation within the duration of the EU Ecolabel licence of automatic switching off of HVAC and lighting systems or devices and provide technical specifications from the professional technicians responsible for the installation or maintenance of these systems/devices.

Le titulaire de la licence doit informer l'organisme compétent de toute nouvelle installation de systèmes automatiques d'arrêt de systèmes de CVC et d'appareils ou de dispositifs d'éclairage intervenant durant la période de validité de la licence du label écologique de l'Union européenne et fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l'installation ou de l'entretien de ces appar ...[+++]


In terms of developing our policy, in the last four months we have moved to a thing called the open government licence for crown copyright information, which replaces previous licensing systems.

En ce qui concerne les modifications apportées à notre politique, au cours des quatre derniers mois, nous avons remplacé nos systèmes d'autorisations antérieurs par ce que nous appelons la licence gouvernementale ouverte concernant les renseignements visés par des droits d'auteur de la Couronne.


The licensing system for controlled substances includes the authorisation of exports of controlled substances, in order to improve the monitoring of and control of trade in ODS and to allow for exchange of information between Parties.

Le système d’autorisation concernant les substances réglementées inclut l’autorisation des exportations de ces substances, afin d’améliorer la surveillance et la réglementation du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de permettre l’échange d’informations entre les parties.


The EESC recommends that the Commission consider extending the treaties governing the use of the Eucaris system (the European car and driving license information system).

Le CESE recommande à la Commission d’envisager l’extension des traités régissant l’utilisation du système EUCARIS (système d’information européen concernant les véhicules et les permis de conduire).


It is expected that the licensing system would be consistent with existing informal procedures relating to the required approval of water-related projects in boundary waters.

Il est à prévoir que le régime d’attribution des licences serait conforme au présent système officieux des demandes d’approbation des projets touchant les eaux limitrophes.




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'radiocommunication information and licensing system' ->

Date index: 2024-02-07
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