In that context, the Commission alleges first that Slovenia has failed to fulfil its obligations in that the Slovenian infrastructure manager, which itself provides rail transport services, participates in the preparation of the service timetable and, therefore, the function of allocating train paths or infrastructure capacity.
Dans ce contexte, la Commission reproche tout d’abord à la Slovénie d’avoir manqué à ses obligations dans la mesure où le gestionnaire de l’infrastructure slovène, qui fournit lui-même des services de transport ferroviaire, participerait à l’établissement de l’horaire de service et, partant, à la fonction de répartition des sillons ou des capacités de l’infrastructure.
