Traduction de «railway freight tariff regulations » (Anglais → Français) :

3 bis. Le cas échéant, les corridors de fret ferroviaire établis par le règlement (UE) n° 913/2010 et les corridors du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) devraient faire partie intégrante des corridors du réseau central.

Les trois autres propositions du paquet étaient le règlement sur les droits et obligations des passagers, la directive sur le développement des chemins de fer communautaires et le règlement concernant les services de fret ferroviaire.

À cet égard, le Parlement et le gouvernement ont joué un rôle majeur à bien des points de vue, notamment en réglementant les taux de fret du chemin de fer, en investissant dans les wagons et la remise en état des embranchements, en créant un bureau unique de commercialisation de l'avoine, du blé et de l'orge, en supervisant les investissements dans les terminaux portuaires et les voies maritimes, en veillant à l'affectation des wagons et en s'occupant des questions liées aux embranchements.

(8) Dans le cadre du présent règlement, il convient que les représentants des organisations professionnelles du secteur ferroviaire incluent les représentants des entreprises ferroviaires, les représentants des gestionnaires d'infrastructure ferroviaires, les représentants des personnels des entreprises ferroviaires, les représentants des industries ferroviaires et les représentants des utilisateurs des transports ferroviaires de marchandises.

"candidat", toute entreprise ferroviaire titulaire d'une licence et/ou tout regroupement international d'entreprises ferroviaires et d'autres personnes physiques et/ou morales ayant des raisons commerciales ou de service public d'acquérir des capacités de l'infrastructure pour l'exploitation d'un service ferroviaire, comme par exemple les autorités publiques visées dans le règlement (CEE) n° 1191/69* et les chargeurs, les transitaires et les opérateurs de transports combinés; ____________ * Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de serv ...[+++]ice public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (JO L 156 du 28.6.1969, p. 1.).

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le règlement relatif à l'octroi d'aides d'État pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable tente, avec un nouveau régime d'aides, de contribuer à ce que la formule classique des orateurs du dimanche sur le thème des transports puisse se concrétiser, c'est-à-dire, que les transports - et en particulier les transports de marchandises - passent à des modes plus respectueux de l'environnement et principalement de la route au rail, aux voies fluviale ...[+++]s, etc.