Traduction de «range products » (Anglais → Français) :

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’angle nord-est du comté de Sturgeon; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers l’ouest suivant les limites est et sud dudit comté jusqu’à la limite nord du comté de Parkland; de là vers le sud suivant la limite est dudit comté jusqu’à la limite nord de la réserve indienne Stony Plain n 135; de là vers l’est et vers le sud suivant les limites nord et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du comté de Parkland; de là vers le sud et vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’au prolongement sud du chemin de ...[+++]rang n 20; de là vers le nord suivant ledit prolongement, le chemin de rang n 20 et son prolongement nord jusqu’au chemin de canton n 510; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n 20; de là vers le nord suivant ledit chemin et le chemin de rang n 20-chemin Lake Eden jusqu’à la limite sud du comté de Lac Ste. Anne; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la route n 43; de là vers le nord et généralement vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la réserve indienne Alexis n 133; de là vers le nord et vers l’ouest suivant les limites est et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la route n 43; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la route n 764; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite nord du comté de Lac Ste. Anne; de là généralement vers le nord-est et généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de Sturgeon; de là généralement vers le nord-est et l’est suivant les limites ouest et nord dudit comté jusqu’au point de départ.

(4) Lorsque la concentration d’un ingrédient d’un produit contrôlé varie, la fiche signalétique peut divulguer, au lieu de la concentration réelle d’un ingrédient du produit contrôlé ou d’un mélange complexe qui est un composant d’un tel produit, une gamme de concentrations non mentionnée au paragraphe (3), si celle-ci se situe entièrement dans l’une des gammes prévues à ce paragraphe.

a) lorsque le produit contrôlé contient un ingrédient dont la gamme de concentrations diffère de celle du même ingrédient contenu dans les autres produits contrôlés du groupe, la gamme de concentrations de l’ingrédient de ce produit contrôlé indiquée, conformément à l’article 11, à côté du nom du produit contrôlé et de l’ingrédient;

D'un point de vue national, la Chambre de Commerce du Canada, qui représente 170 000 PME et grandes sociétés partout au Canada, a fait remarquer que les modifications aux règlements proposées dans le projet de loi C-235 feraient monter les prix pour les consommateurs et pour les entreprises des industries suivantes: produits blancs avec composantes informatiques, par exemple, réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, sécheuses; appareils électroniques, par exemple, chaînes stéréophoniques, fours à micro-ondes, magnétoscopes; pr ...[+++]oduits informatiques, dont une vaste gamme d'accessoires, matériel de bureau; produits de télécommunications; mobilier; vêtements; grossistes en alimentation; transformation de la viande, par exemple, poulet, porc, boeuf, poisson; transports; produits pétroliers; peinture, papier peint et autre produits de rénovation de maison; vaste gamme de produits pétrochimiques; vaste gamme de produits industriels.

M. Harold MacKay: Je pense qu'il faudrait même laisser tomber le mot «fédéral» car les consommateurs canadiens, qu'ils traitent avec les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires ou les compagnies d'assurances, se voient offrir une vaste gamme de produits, de plus en plus vastes dans le cas des compagnies d'assurances, s'adressent à des établissements qui ont de nombreux produits à leur offrir.

Si la procédure engagée en vertu du présent article a pour objet une gamme de médicaments ou une classe thérapeutique, les médicaments autorisés en application du règlement (CE) no 726/2004 qui appartiennent à ladite gamme ou classe thérapeutique sont également couverts par la procédure.