Traduction de «rate-controlling mechanism » (Anglais → Français) :

M. Grégoire : A posteriori, un mécanisme de contrôle existe lorsque les films sont terminés, ce qui est le classement des films par la Régie du cinéma.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

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to ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose requirements on credit institutions to have in place robust governance arrangements, including the fit and proper requirements for the persons responsible for the management of credit institutions, risk management processes, internal control mechanisms, remuneration policies and practices and effective internal capital adequacy assessment processes, including Internal Ratings Based models.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-14]

veiller au respect des actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent aux établissements de crédit des exigences en vertu desquelles ceux-ci devront disposer de dispositifs solides en matière de gouvernance, y compris les exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience nécessaires à l’exercice des fonctions des personnes chargées de la gestion des établissements de crédit, de processus de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne, de politiques et de pratiques de rémunération ainsi que de procédures efficaces d’évaluation de l’adéquation du capital interne, y compris des modè ...[+++]

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In general these reservations are arrived at by calculating a residual risk or residual error rate – generally an estimate of the control mechanisms’ impact on the error rate on a multi-annual basis – which is compared with the materiality threshold of 2 %.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-09]

Ces réserves sont généralement fondées sur le calcul d’un risque résiduel ou d’un taux d'erreur résiduel – le plus souvent une estimation de l’incidence des mécanismes de contrôle sur le taux d’erreur sur une base pluriannuelle – qui est comparé au seuil de signification de 2 %.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-09]

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34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

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34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

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34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-04]

34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-04]

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where applicable, a description of the Internal Assessment Approach as set out in Part 4 of Annex IX, including the structure of the internal assessment process and relation between internal assessment and external ratings, the use of internal assessment other than for IAA capital purposes, the control mechanisms for the internal assessment process including discussion of independence, accountability, and internal assessment process review, the exposure types to which the internal assessment process is applied and the stress factors used for determining credit enhancement levels, by exposure type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

le cas échéant, une description de l’approche fondée sur des notations internes telle que définie à la partie 4 de l’annexe IX, y compris la structure de la procédure de notation interne et les relations entre notations interne et externe, l’utilisation des notations internes à des fins autres que le calcul des fonds propres conformément à l’approche fondée sur des notations internes, les mécanismes de contrôle de la procédure de notation interne, y compris les considérations relatives à l’indépendance, à la responsabilité et à l’examen de la procédure de notation interne; les types d’exposition auxquels la procédure de notation interne ...[+++]

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Investors prefer ICSID to other arbitration mechanisms for many reasons, such as: the ICSID regime is an extremely efficient mechanism for the resolution of investment disputes; it provides better guarantees regarding enforcement of awards and more limited local court intervention; and ICSID's roster of arbitrators gives investors access to well-qualified arbitrators at ICSID at controlled rates and with extensive experience in international investment arbitration.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-14]

Les investisseurs préfèrent le CIRDI à d'autres mécanismes d'arbitrage, et ce, pour de nombreuses raisons. Le régime du CIRDI est un mécanisme extrêmement efficace de règlement des différends en matière d'investissements.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-14]

Parental control mechanisms (rating and filtering) are a means of empowering parents to improve safer use of the Internet by their children.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-14]

Les mécanismes de contrôle parental (classification et filtrage) donnent aux parents la possibilité de rendre plus sûre l'utilisation que leurs enfants font d'Internet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-06-14]

The fundamental objection of the regulatory technique used here is that it is designed to set aside this political control mechanism that Parliament intended would apply to changes in the rates of postage.

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L'objection fondamentale à la méthode employée est qu'elle est conçue pour contourner le mécanisme de contrôle politique que le Parlement avait l'intention d'appliquer aux changements de tarifs postaux.

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