Traduction de «rating officer » (Anglais → Français) :

une description des procédures qu’elle a mises en place pour s’assurer qu’une méthode est appliquée de manière cohérente entre ses différents types de notations, ses différents bureaux et les différentes régions où elle opère.

Le cadre juridique et le dispositif de surveillance japonais relatifs aux agences de notation de crédit se composent de la loi sur les instruments financiers et les opérations de change (loi no 25 de 1948) concernant la réglementation des agences de notation de crédit, l’arrêté ministériel relatif au secteur des instruments financiers (arrêté no 52 de 2007) concernant la réglementation des agences de notation de crédit, l’arrêté ministériel relatif aux définitions visées à l’article 2 de la loi sur les instruments financiers et les opérations de change (arrêté no 14 du ministère des finances de 1993) concernant la réglementation des agen ...[+++]ces de notation de crédit, ainsi que les lignes directrices détaillées sur la surveillance des opérateurs du secteur des instruments financiers (supplément) et les lignes directrices sur la surveillance des agences de notation de crédit.

- taux de pauvreté dans les (anciennes) zones de production de bananes (sources de données: instituts nationaux de statistique; la mesure de la pauvreté doit être normalisée et comparable dans le temps; dans les cas où les instituts nationaux de statistique ne fournissent pas de données sur les zones tributaires de la banane, d’autres indicateurs comparables seront utilisés. En l’absence de tout indicateur comparable, c’est l’indice de développement humain des Nations unies qui sera utilisé);

L’Office wallon des déchets, au sein du Ministère régional de l’environnement, était chargé de payer les factures établies par la SA RENDAC-UDES, pour partie sur une base forfaitaire et pour partie sur la base de bordereaux de prix.

Cela va entraîner une montée des taux d'intérêt, des taux d'emprunt et des taux d'hypothèque pour tous les Canadiens. Or, ces taux ont déjà augmenté de façon considérable depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement.

1. L'acceptation par le bureau de douane où est constituée la garantie visée à l'article 16, dénommé bureau de garantie, de l'engagement de la caution comporte, pour cette dernière, l'autorisation de délivrer, dans les conditions prévues dans l'acte de cautionnement, le ou les titres de garantie forfaitaire requis à des personnes qui entendent effectuer, en qualité de principal obligé et à partir du bureau de départ de leur choix, une opération T 1 ou T 2.