Traduction de «ready-to-wear clothing manufacturer » (Anglais → Français) :

Par lettre enregistrée au secrétariat général de la Commission, le 24 novembre 2006, le Royaume des Pays-Bas a demandé l’autorisation d’appliquer une mesure particulière de taxation dans le secteur de la confection, autorisation qui lui a été accordée dans le passé pour une période limitée par la décision 1998/20/CE du Conseil (2).

La mesure sollicitée doit donc être considérée comme visant à éviter certaines fraudes ou évasions fiscales dans le secteur de la confection.

(B) considérant que la crise économique et financière a causé l'essoufflement préoccupant de l'industrie textile slovène en raison des difficultés auxquelles ont été confrontés certains "secteurs d'utilisation finale de produits textiles" (comme ceux de la construction, de l'automobile et du logement), combinées à la hausse des coûts de production, d'où une chute de la production de 23 % dans l'industrie textile et de 14 % dans le secteur de l'habillement au premier trimestre de 2009, en comparaison avec le premier trimestre de 2008, qui s'accompagne en conséquence de la perte de 4 297 emplois dans le secteur de l'habillement entre juin ...[+++]2008 et décembre 2009, soit 46 % de l'ensemble des emplois existant en juin 2008 dans ce secteur, et de la perte de 2030 emplois dans l'industrie textile, soit 27 % de la totalité des emplois, sur la même période;

Cela vaut tout particulièrement pour les parfums et autres produits de beauté, les vêtements de grands couturiers (par exemple, la haute couture, la fourrure, le prêt-à-porter de luxe), la maroquinerie (par exemple, valises, sacs à main, ceintures, portefeuilles) et autres accessoires.

Depuis 1960, on est passé du tailleur au prêt-à-porter, et du restaurant au prêt-à-manger, le «fast food».

Suite à des informations parues dans la presse et à des plaintes, la Commission a demandé aux autorités françaises des informations au sujet d'aides en faveur du groupe textile VEV, société produisant de la confection, des housses et accessoires de voiture, de la laine, des produits de tissage et de bonneterie et des tissues d'habillement et d'ameublement et des chemises.