Traduction de «real purpose test » (Anglais → Français) :

8. prie instamment la Commission d'adopter et de faire appliquer sans plus tarder le nouveau cycle d'essai pour la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, et de garantir son entrée en vigueur dans un délai de six mois à des fins réglementaires; souscrit au rapport sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers (A8-0270/2015) adopté par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen le 23 septembre 2015, en particulier à la position du Parlement qui demande à la Commission de "[mettre] en place un essai de mesure des émissions dans des con ...[+++]ditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015 afin de garantir que l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions permet au véhicule de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution, avec un facteur de conformité reflétant uniquement les tolérances possibles de la procédure de mesure des émissions en place à l'échéance de 2017"; demande instamment aux États membres et à la Commission de parvenir rapidement à un accord sur un cadre pour le cycle d'essai sur cette base;

14. prie instamment la Commission d'adopter et de faire appliquer sans plus tarder le nouveau cycle d'essai pour la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, et de garantir son entrée en vigueur à des fins réglementaires; se félicite du rapport Deß sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers (A8-0270/2015), adopté par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen le 23 septembre 2015, en particulier de la demande faite à la Commission de "[mettre] en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tou ...[+++]s les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015 afin de garantir que l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions permet au véhicule de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution, avec un facteur de conformité reflétant uniquement les tolérances possibles de la procédure de mesure des émissions en place à l'échéance de 2017"; demande instamment aux États membres et à la Commission de parvenir rapidement à un accord sur un cadre pour réaliser le cycle d'essai sur cette base;

M. Réal Ménard: Madame Marcus, je sais qu'actuellement, le test médical est celui qui est exigé pour des fins d'immigration, qui est supérieur à ce qu'on devrait demander dans le processus de l'adoption.

58. demande le renforcement du rôle du réseau des représentants des PME compte tenu de la grande valeur ajoutée qu'il apporte à la communication et à la coordination entre les États membres ainsi qu'entre les niveaux national et européen, depuis la formulation des politiques et jusqu'à la mise en œuvre de la législation; demande à la Commission et à l'administration nationale de garantir aux représentants des PME la possibilité d'agir en toute indépendance et de suivre une approche transversale pour s'assurer que les intérêts des PME sont pris en considération dans tous les domaines de l'élaboration de la législation et des politiques; insiste pour que les représentants des PME soient fortement impliqués dans les procédures de ...[+++]test PME; demande, en outre, que les organisations de la société civile œuvrant en faveur de l'unification des PME de l'Union soient renforcées, et que les besoins desdites organisations soient pris en compte dans les procédures administratives et législatives;

Autrement dit, les gains en capital réalisés grâce aux placements immobiliers faits de bonne foi deux ou trois ans auparavant ne répondraient pas au nouvel examen du revenu net.

[Français] Je crois que c'est le chef du Bloc québécois qui a dit que le débat d'aujourd'hui était, dans un certain sens, une charade, que le vrai but du gouvernement était de dire «non» aux États-Unis et aux essais de missiles de croisière, et que le débat allait donner au gouvernement l'occasion de dire «non».