Traduction de «real-time gross settlement system » (Anglais → Français) :

La mise en oeuvre du projet se déroulera en deux phases : d'une part, une étude de faisabilité sera réalisée en ce qui concerne le système de paiement et, d'autre part, un système de règlement brut en temps réel (SRBTR) devrait être mis en place.

D'ici la fin de l'année, nous aurons mis en place, dans les 29 aéroports les plus importants du Canada, des systèmes d'identification biométrique en temps réel.

favoriser une consultation des données efficace et en temps réel aux points de passage frontaliers, grâce à des systèmes informatiques à grande échelle comme le Système d'information Schengen (SIS) et le Système d'information sur les visas (VIS), et un bon échange d'informations entre tous les points de passage frontaliers situés le long des frontières extérieures.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établis ...[+++]sement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...

Pour les navires équipés de systèmes de contrôle automatique en temps réel, reconnus en vertu de la législation communautaire, ces communications peuvent être faites au moyen de ces systèmes ; 4. dès que les infrastructures communautaires nécessaires auront été mises en place, ce qui doit être le cas au plus tard le 1er janvier 1998, ces communications sont complétées par des déclarations de captures à l'entrée et à la sortie ; 5. ces communications et déclarations sont faites simultanément à l'Etat du pavillon et aux Etats côtiers concernés ; 6. les Etats membres appliquent les mesures de contrôle sans discrimination.

Avant de le mettre en place, nous avons adopté un système de règlement brut en temps réel pour le règlement des paiements bancaires, car nous étions convaincus qu'il s'agissait là d'une mesure très importante pour réduire le risque systémique.