Traduction de «reasonably short period time » (Anglais → Français) :

Lorsque le professionnel n’a pas livré les biens dans le délai convenu avec le consommateur, ce dernier devrait, avant de pouvoir mettre fin au contrat, enjoindre au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire et avoir le droit de mettre fin au contrat si le professionnel n’a pas livré les biens dans ce délai supplémentaire.

La date fixée pour un procès peut, pour des raisons pratiques, être initialement exprimée sous forme de plusieurs dates possibles, comprises dans un intervalle de temps rapproché.

Il convient en outre de traiter comme une concentration unique des opérations qui sont étroitement liées en ce qu'elles font l'objet d'un lien conditionnel ou prennent la forme d'une série de transactions sur titres effectuées dans un délai raisonnablement bref.

Ils doivent être informés dans un délai raisonnablement court de la décision de l'autorité établissant la liste ou de l'organisme de certification compétent.

La réalisation du SIS II est attendue pour 2006 au plus tard, mais l'on ne sait si les propositions contenues dans les initiatives espagnoles pourront être mises en œuvre dans un délai raisonnable, par exemple deux ans.

5. fait remarquer que, si l'on veut pouvoir, dans un avenir prévisible, résorber sensiblement le chômage et, en même temps, réaliser les autres objectifs de politique économique et, notamment, satisfaire aux critères fixés à Maastricht en matière d'endettement, il faut définir une stratégie à moyen terme que soutiennent en commun le Conseil, la Commission, le Parlement européen ainsi que les partenaires sociaux et la BCE et qui permette à tous les acteurs économiques et opérateurs du marché du travail de croire au succès, leur donne confiance dans l'avenir et permette à l'Europe de mieux gérer sa palette de politiques;