Traduction de «recognise and manage malocclusion » (Anglais → Français) :

5. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne les références des systèmes de management environnemental reconnus, y compris les parties correspondantes de l’EMAS visées à l’annexe I auxquelles ils s’appliquent, ainsi que les exigences d’accréditation reconnues.

5. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne les références des systèmes de management environnemental reconnus, y compris les parties correspondantes de l’EMAS visées à l’annexe I auxquelles lesdites références s’appliquent, ainsi que les exigences d’accréditation ou d’agrément reconnues.

4. Après examen de la demande visée au paragraphe 1, agissant conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 49, paragraphe 2, la Commission reconnaît les parties concernées des systèmes de management environnemental ainsi que les exigences d’accréditation ou d’agrément des organismes de certification si elle estime que l’État membre:

3. Les organisations dotées d’un système de management environnemental certifié, reconnu conformément à l’article 45, paragraphe 4, ne sont pas tenues d’effectuer les parties qui ont été reconnues comme équivalentes au présent règlement.

18. RECONNAÎT l'importance que revêt la protection des sols dans sa dimension internationale au sens large, comme en témoignent les engagements contractés par la Communauté au titre de conventions et conférences internationales en la matière; NOTE que des États membres et des pays candidats ont mis sur pied diverses actions et politiques de protection des sols, dont certaines au titre de programmes d'action nationaux s'inscrivant dans le cadre de la Convention sur la lutte contre la désertification, et SOULIGNE que la protection des ...[+++]sols ainsi que leur utilisation et leur gestion durables constituent une arme non négligeable de lutte contre la pauvreté au niveau mondial".

Les deux principaux projets communautaires de coopération avec la Chine - dont la reconduction sera examinée cette année - sont : d'une part, le Projet de développement laitier qui a fourni 45 000 tonnes de lait écrémé en poudre et 15 000 tonnes de beurre fondu à vingt municipalités chinoises de 1988 à 1993 pour une valeur supérieure à 100 millions d'écus au cours actuel et qui a bénéficié d'une assistance technique de 4,5 millions d'écus et, d'autre part, l'Institut de gestion CE-Chine dont l'objectif est de financer une formation en gestion autonome d'un point de vue juridique et financier et de pouvoir acquérir le statut et la qualité d'une école de commerce agréée au niveau int ...[+++]ernational.