Traduction de «recommend customers on electronic cigarettes » (Anglais → Français) :

conseiller des clients sur des cigarettes électroniques

Les dispositions juridiques actuelles de l'UE concernant les paiements sont contenues dans différents types d'instruments juridiques communautaires: un règlement (2560/2001/CE) qui introduit l'égalité des frais pour les paiements transfrontaliers en euros et les paiements nationaux correspondants, qui est directement applicable sans transposition dans le droit national; une directive (97/5/CE) [11] qui facilite les virements transfrontaliers en définissant certaines exigences de protection de la clientèle, qui a dû être transposée dans la législation nationale pour devenir applicable; et une recommandation ...[+++] (97/489/CE) [12] qui assure la protection des clients utilisant des instruments de paiement électroniques, comme les cartes de crédit, qui - bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante -était censée être intégralement mise en oeuvre et appliquée dans l'UE.

Sur avis conforme du ministre des Finances et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise sur les sous-systèmes électroniques de satellites de communication, établi par le décret C.P. 1980-1677 du 19 juin 1980Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Décret concernant la remise des droits de douane sur les marchandises utilisées dans la fabrication de satellites et de sous-systèmes de satellites destinés à l’exportation, ci-après.

La déclaration sommaire d'entrée est déposée en faisant appel à des procédés informatiques de traitement des données selon le système de fichiers multiples recommandé par l'Organisation mondiale des douanes (cadre normatif de sécurité).

considère aussi qu'il y a lieu de promouvoir la coopération au moyen des ressources techniques et financières appropriées dans les secteurs stratégiques des deux régions, en particulier en faveur du commerce et du développement durable, ainsi que de la coopération scientifique et technique dans des domaines tels que le renforcement des capacités institutionnelles, la normalisation, les procédures douanières et statistiques, la propriété intellectuelle, la prestation de services, les marchés publics, le commerce électronique, le développement industriel, la gestion durable des ressources, les normes sanitaires et phytosanitaires, le souti ...[+++]en aux PME et à la diversification; appelle à reconnaître l’importance de la modernisation et de l’innovation technologique, et recommande d'utiliser l'AA comme un instrument pour y parvenir;