Traduction de «recovery utility » (Anglais → Français) :

Le Budget principal des dépenses brut pour 2013-2014 de TPSGC est de 5,9 milliards de dollars, réparti comme suit : 2,4 milliards de dollars pour payer les loyers, les travaux d'aménagement et les services publics dans l'ensemble des installations du gouvernement, les fonctions du receveur général et de l'administration centrale de la rémunération, comme les frais bancaires, les chèques et les enveloppes, ainsi que les services de traduction au Parlement; 1,9 milliard de dollars pour fournir des services facultatifs aux ministères, comme des services de traduction et de gestion de projets immobiliers, selon le principe du recouvrement d ...[+++]es coûts; 0,9 milliard de dollars pour livrer les programmes de base, comme les services d'acheteur central et de banquier, ainsi que les services liés aux comptes publics, à la paye et à la pension; 0,6 milliard de dollars visant des dépenses en capital nécessaires pour investir dans les immeubles et les infrastructures du gouvernement du Canada.

15. invite la Commission à veiller à ce que les fabricants d'équipements technologiques puissent solliciter directement des financements au titre du plan SET, et pas uniquement en tant que membres de groupements comprenant des entreprises de distribution d'énergie comme c'est le cas pour le plan de relance économique et le NER300;

16. invite la Commission à veiller à ce que les fabricants d'équipements technologiques puissent solliciter directement des financements au titre du plan SET, et pas uniquement en tant que membres de groupements comprenant des entreprises de distribution d'énergie comme c'est le cas pour le plan de relance économique et le NER300;

Malheureusement, comme je l’ai dit plus tôt, le taux de recouvrement au Canada n’est passé que de 70 à 64 p. 100. Plus à l’ouest, par exemple, le Manitoba a utilisé des dispositifs antidémarrage.

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'aut ...[+++]res personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...

Dans une situation où le déficit est devenu aussi important et où la relance économique est pour le moins anémique, il est primordial que l'allocation des ressources existantes et leur utilisation se fassent de la façon la plus efficace possible.